LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
PERSONNES ENTENDUES
AUTEURS DE LA PROPOSITION DE LOI
M. Éric Bocquet, sénateur du Nord
M. Pascal Savoldelli, sénateur du Val-de-Marne
GROUPES POLITIQUES DU SÉNAT
Groupe Les Républicains
M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
M. Patrick Kanner, sénateur du Nord, président
Groupe Union Centriste
M. Hervé Marseille, sénateur des Hauts-de-Seine, président
Groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants
M. François Patriat, sénateur de la Côte-d'Or, président
Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Mme Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire, présidente
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
M. Claude Malhuret, sénateur de l'Allier, président
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
M. Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère, président
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
Mme Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées, présidente
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT
M. Claude Raynal, sénateur de la Haute-Garonne, président
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
RÉPONSES ÉCRITES AU QUESTIONNAIRE
- M. Aurélien Baudu, professeur de droit public, Université de Lille
- M. Xavier Cabannes, professeur de droit public, Université Paris Cité
- M. Guillaume Drago, professeur de droit public, Université Paris II Panthéon-Assas
- Mme Anne Levade, professeur de droit public à Paris-I Panthéon Sorbonne, présidente de l'Association française de droit constitutionnel
- M. Éric Oliva, professeur de droit public, Université Aix-Marseille
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :