B. APRÈS LE PLAN DE RELANCE, LA TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE DU SERVICE CIVIQUE RESTE À DÉFINIR
518,8 millions d'euros sont consacrés au développement du service civique pour 2023, ce qui représente une augmentation de 20 millions d'euros par rapport aux montants inscrits dans le programme 163 en 2022 . La moitié de cette hausse de crédits à vocation à prendre en compte l'augmentation du point d'indice.
Cet ancrage du service civique comme un dispositif clé des politiques à destination de la jeunesse témoigne de son succès , douze ans après sa création et sept ans après son universalisation décidée par l'ancien Président de la République, François Hollande, dans le contexte des attentats terroristes du 13 novembre 2015.
L'augmentation des crédits inscrits dans le programme 163 pour le service civique doit toutefois être considérée au regard de la fin du plan de relance . La mission « Plan de relance » en 2022 avait accordé 201 millions d'euros au service civique , ce qui portait le montant total des crédits finançant le service civique à 699,8 millions d'euros . En comparaison de ce dernier chiffre, les 518,8 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2023 représentent une diminution de 25,8 % des crédits pour le service civique .
Les années précédentes, le rapporteur spécial avait exprimé des critiques sur le recours au service civique dans le cadre du plan de relance . Le service civique est d'abord une politique d'engagement de la jeunesse , et le mobiliser dans un objectif de relance économique ouvrait le risque de le transformer en un traitement social du chômage des jeunes .
Outre ces réserves, le rapporteur spécial mettait également en doute la capacité de créer sur un temps aussi court le nombre de missions nécessaires pour répondre aux cibles du nombre de jeunes effectuant une mission de service .
Pour 2021, la cible était initialement de 245 000 volontaires effectuant un service civique, ramenée en juin 2021 à 200 000 volontaires. 145 000 volontaires auront finalement effectué un service civique cette année . En conséquence, l'Agence du service civique s'est constituée une trésorerie d'un montant très élevé (288 millions d'euros) à la fin de l'année 2021, en augmentation par rapport à la fin 2020 (69,4 millions d'euros), qui était déjà exceptionnelle.
Le plan de relance a certes permis la création de 140 000 postes agréés en 2021, ce qui est un record, et d'après l'Agence du service civique, le nombre de postes agréés en 2022 devrait être encore plus élevé . De même, le nombre de jeunes accomplissant un service civique en 2022 devrait être supérieur à 2021, même si le nombre total de crédits consacrés au dispositif est moins élevé.
Toutefois, la réussite du service civique ne peut pas s'évaluer uniquement en termes quantitatifs. Il convient également de s'assurer que la création de nouvelles missions ne se fait pas au détriment de la qualité de celles-ci . Les missions doivent être bien définies et encadrées, et elles doivent correspondre à une forme d'engagement.
La création de nouvelles missions de service civique implique en effet pour les organismes d'accueil de modifier la maquette de leur activité pour intégrer au mieux le volontaire et proposer des formations adéquates. Tout ce processus ne peut se concevoir que sur le temps long. Plutôt qu'une politique de « stop and go », le rapporteur spécial défend donc une montée en charge progressive du dispositif. Des augmentations plus faibles, mais continues et prévisibles, permettent un meilleur développement du service civique.
Aucune cible de jeunes effectuant une mission de service n'a été retenue pour 2023. Il n'existe pas non plus de prévisions d'évolution des crédits consacrés au service civique pour les années à venir . La trésorerie de l'Agence du service civique peut être utilement mise à profit pour maintenir la dynamique du service en 2023, mais la question du financement du dispositif à partir de 2024 se pose.
Cette absence d'indicateur est regrettable, dans la mesure où elle rend plus difficile l'évaluation du dispositif. L'examen de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 aurait dû être l'occasion de discuter et définir une trajectoire de développement du service civique .
Par ailleurs, la communication sur le service civique a connu un ralentissement ces deux dernières années, malgré le plan de relance. L'information sur le service civique doit être renforcée, en particulier sur la nature des missions proposées.
Comme les années précédentes, le rapporteur spécial affirme son soutien au service civique, qui est une véritable politique d'engagement . À ce titre, il faut rappeler l'engagement du Président de la République de « poursuivre la généralisation du Service Civique qui permet à nos jeunes de compléter leur formation par un engagement citoyen reconnu, l'acquisition de compétences, ce qui là aussi vient compléter et renforcer la résilience de la Nation » 19 ( * ) .
* 19 Conférence de presse du 17 mars 2022.