B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) POUR RENFORCER CE DISPOSITIF EFFICACE
Les crédits de l'action 2 financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA) mais également la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ainsi que des actions de formations en mobilité à destination des ressortissants des départements et collectivités outre-mer de 18 à 30 ans notamment via le passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) et enfin la subvention versée à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
1. Le SMA, une évolution positive mais freinée par des difficultés de recrutement
Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle créé en 1961 au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l'emploi qui permet d'apporter une réponse ciblée à l'exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l'illettrisme dans les territoires d'outre-mer.
Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu'à Périgueux (24) avec un centre dédié à la mobilité et à la formation, le SMA initialement prévu pour accueillir 3 000 jeunes est, depuis 2017, en capacité d'accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires depuis la mise en oeuvre, sur la période 2012-2017 du Plan « SMA 6000 » qui visait à atteindre le doublement du nombre de bénéficiaires.
Deux nouvelles compagnies ont été ouvertes en juillet 2022 : une en Polynésie, sur l'île de Hao, suite à l'annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juillet 2021 en Polynésie et une à Mayotte conformément à l'annonce du ministre des outre-mer du 29 août 2021.
La mission principale du SMA est de faciliter l'insertion dans la vie active de jeunes adultes, volontaires, en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Annuellement, le SMA recrute en moyenne 60 % de non diplômés et environ 43 % de jeunes illettrés selon la catégorisation de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).
Avec 1 283 cadres (465 personnels affectés à la gestion et 818 personnels affectés à l'encadrement), soit 80 de plus qu'en 2021, le SMA propose donc, sous statut de volontaire dans les armées, un parcours complet pour développer et renforcer les compétences sociales et professionnelles des bénéficiaires. Il est articulé autour d'une formation militaire initiale, d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation civique, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion et complété par l'obtention du permis de conduire.
En 2017, le SMA a accueilli 6 000 jeunes atteignant ainsi l'objectif fixé en 2010 de doublement des effectifs accompagnés . Depuis 2018, le SMA a lancé des études et des expérimentations dans le cadre du projet SMA 2025 qui poursuit quatre finalités :
- développer l'employabilité initiale des jeunes par le renforcement de leurs compétences individuelles ;
- renforcer la qualité du parcours pour une efficacité durable ;
- engager le virage du numérique dans les formations avec des outils pédagogiques adaptés ;
- amplifier le rôle de chaque régiment comme plate-forme locale.
Celles-ci répondent notamment aux préconisations faites par la Cour des comptes ou le Conseil économique, social et environnemental, et s'inscrivent dans les politiques publiques centrées sur l'emploi, la formation et la jeunesse.
Dans la continuité du SMA 2025, le SMA 2025+ a pour ambition de renforcer l'actuel plan SMA 2025 en prolongeant son action qualitative tout en s'ouvrant à d'autres publics également en grande difficulté.
Son expérimentation a débuté à Mayotte en 2022 et doit être déployée dans les autres territoires d'outre-mer à compter de 2023.
Le projet SMA 2025+ se concentre sur les neuf projets opérationnels concrets et chiffrés suivants :
- allonger d'un mois la durée moyenne de formation des volontaires stagiaires, et développer des filières en apprentissage, pour augmenter la proportion des filières qualifiantes ;
- renforcer les savoirs de base (lire, écrire, compter, maîtriser l'accès à internet) ;
- accueillir, dans tous les RSMA, les mineurs décrocheurs de 16 à 18 ans , dans le cadre du volontariat jeune cadet (VJC) ;
- accueillir 200 mères célibataires supplémentaires par la création de places en crèches et de maisons des familles au sein des régiments ;
- présenter 100 % des volontaires au permis de conduire , avec un taux de réussite de 100 % (contre 87 % et 75 % aujourd'hui) ;
- développer des formations de chefs d'équipe et de cadres intermédiaires à destination des volontaires ;
- accueillir 320 jeunes métropolitains (service civique ou étudiants) pour favoriser le brassage social et géographique ;
- augmenter de 11 % le nombre de bénéficiaires , soit 380 volontaires stagiaires et 280 volontaires techniciens par an ;
- relocaliser le centre de formation du SMA de Périgueux avant de le rendre plus accessible, et porter sa capacité d'accueil de 100 à 300 stagiaires, en partenariat avec l'Afpa.
Cependant, le recrutement de 6 000 bénéficiaires a été confronté à plusieurs difficultés depuis 2017 :
- un décalage de la croissance démographique entre les différents territoires d'outre-mer avec une baisse démographique en Guadeloupe et à la Martinique (respectivement - 7,1 % et - 9,5 % entre 2011 et 2021) et une croissance importante en Guyane et à Mayotte ce qui est venu perturber la répartition territoriale des recrutements en compensant les moindres recrutements des Antilles par des sur recrutements dans d'autres territoires. Cependant, ces transferts, sans investissements importants pour accroitre les capacités d'accueil de certains centres, rencontrent des limites venant ainsi freiner le nombre total de recrutements. Afin de remédier à cette difficulté, une modification des critères de recrutement a été actée dès 2020 avec un abaissement de l'âge des recrutés ;
- la crise sanitaire a affecté les recrutements à compter de 2020 ;
- l'obligation vaccinale contre le COVID pour les militaires a également pesé sur les recrutements, particulièrement aux Antilles où le refus de la vaccination est venu ajouter un frein supplémentaire aux difficultés de recrutement rencontrées du fait de la baisse démographique.
Dès lors, depuis 2017, le nombre de volontaires a enregistré une baisse notable jusqu'à 2020. Le nombre de recrutements est de nouveau en hausse depuis 2021.
Évolution du nombre de volontaires stagiaires (VS), volontaires jeunes cadets (VJC) et volontaires techniciens (VT) entre 2016 et 2022
|
Années |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
2022 27 ( * ) |
|
|
RSMA-M |
VS / VJC |
791 |
811 |
768 |
516 |
404 |
433 |
550 |
|
VT |
181 |
191 |
187 |
180 |
168 |
162 |
152 |
|
|
RSMA-Ga |
VS / VJC |
828 |
828 |
791 |
781 |
275 |
617 |
670 |
|
VT |
190 |
199 |
191 |
189 |
192 |
171 |
158 |
|
|
RSMA-Gy |
VS / VJC |
538 |
563 |
560 |
570 |
276 |
621 |
650 |
|
VT |
138 |
138 |
138 |
138 |
140 |
149 |
163 |
|
|
RSMA-R |
VS / VJC |
1067 |
1090 |
1106 |
1125 |
821 |
1145 |
1150 |
|
VT |
278 |
277 |
283 |
282 |
280 |
290 |
292 |
|
|
RSMA-My |
VS / VJC |
522 |
540 |
547 |
575 |
273 |
607 |
700 |
|
VT |
117 |
124 |
126 |
126 |
134 |
145 |
166 |
|
|
RSMA-Pf |
VS / VJC |
508 |
516 |
518 |
532 |
445 |
635 |
630 |
|
VT |
132 |
139 |
141 |
140 |
140 |
146 |
160 |
|
|
RSMA-NC |
VS / VJC |
431 |
462 |
476 |
492 |
499 |
497 |
560 |
|
VT |
114 |
119 |
125 |
127 |
132 |
139 |
145 |
|
|
CFSMA-P |
VS |
Non comptabilisés28 ( * ) |
||||||
|
VT |
12 |
13 |
13 |
14 |
14 |
14 |
14 |
|
|
TOTAL |
VS / VJC |
4685 |
4810 |
4766 |
4591 |
2993 |
4548 |
4910 |
|
VT |
1162 |
1200 |
1204 |
1196 |
1200 |
1216 |
1250 |
|
|
VOL (VS+VT) |
5847 |
6010 |
5970 |
5787 |
4193 |
5771 |
6160 |
|
Source : DGOM
Dans un contexte de crise sanitaire, les rapporteurs soulignent le maintien des bons taux d'insertion en 2020 et le rebond en 2021 malgré une légère diminution par rapport à 2018.
Cependant, ils constatent que le taux d'insertion augmente à un rythme moins rapide que celui des personnels encadrants et du total des personnels affectés au SMA.
Enfin, dans un contexte économique difficile, ils s'interrogent sur la capacité à tenir le taux d'insertion cible en 2022 mais surtout en 2023 (cible fixée à 82,5 %).
Évolution des taux d'encadrement et d'insertion entre 2017 et 2022
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires et des réponses au questionnaire budgétaire
Évolution du taux d'insertion entre 2016 et 2022
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires et des réponses au questionnaire budgétaire
2. Des crédits en hausse pour le déploiement du SMA 2025 à tous les territoires d'outre-mer
En PLF 2023, les crédits de l'action 2 s'élèvent à 348,8 millions d'euros en AE et 344,9 millions d'euros en CP (avec les fonds de concours) soit une hausse de 14,66 % en AE et 17,1 % en CP qui représente respectivement 44,6 millions en AE et 50,4 millions en CP par rapport à la LFI 2022. Hors fonds de concours attendus, cette hausse est de 36,4 millions d'euros en AE et 40,8 millions d'euros en CP.
Cette hausse est répartie comme suit :
- 24 millions d'euros en titre 2 ;
- 3,5 millions d'euros (AE) et 2,3 millions d'euros (CP) en dépenses de fonctionnement ;
- 9 millions d'euros (AE) et 15 millions d'euros (CP) en dépenses d'investissement.
En titre 2, la hausse s'explique essentiellement par un schéma d'emplois positif en raison de la création de nouvelles compagnies à Mayotte et en Polynésie, à des mesures catégorielles (notamment la prime d'activité des jeunes stagiaires), la revalorisation du point d'indice et le glissement vieillesse technicité (GVT) positif.
En hors titre 2, la hausse des crédits s'explique également par la création des nouvelles compagnies mais aussi par le déploiement du SMA 2025 à tous les territoires d'outre-mer avec des actions nouvelles (permis pour tous, accueil des mineurs de 16 à 18 ans ou encore des parents isolés).
Ce renforcement du dispositif génère en effet une hausse mécanique des dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à l'accueil des bénéficiaires et des personnels encadrant.
En revanche, les dépenses d'intervention restent stables.
* 27 Les chiffres de 2022 correspondent aux objectifs annuels. Compte tenu des difficultés de recrutement actuelles liées à l'obligation vaccinale à la concurrence avec le CEJ et les baisses démographiques locales.
* 28 Depuis 2014, les volontaires stagiaires en poursuite de formation à Périgueux ne sont plus comptabilisés car ils l'ont déjà été au sein d'un régiment outre-mer. Mesure prise suite à une recommandation de la Cour des comptes.