PREMIÈRE PARTIE
UN PREMIER BUDGET DE QUINQUENNAT DANS UN CONTEXTE
INFLATIONNISTE ET DE TENSIONS SOCIALES ET INSTITUTIONNELLES
I. UN CONTEXTE INFLATIONNISTE QUI RISQUE DE CREUSER LES ÉCARTS STRUCTURELS DE NIVEAU DE VIE ENTRE LA MÉTROPOLE ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
A. DES ÉCARTS DE NIVEAU DE VIE STRUCTURELS ENTRE L'OUTRE-MER ET LA MÉTROPOLE QUI PERSISTENT....
1. Un PIB par habitant qui se creuse
Des écarts forts et persistants demeurent entre les territoires d'outre-mer et la France métropolitaine dans le domaine socio-économique. De surcroît, dans certains territoires, ces écarts ont tendance à s'accroitre.
Ainsi, le PIB par habitant enregistre, en moyenne, une légère diminution en outre-mer entre 2019 et 2021 alors qu'il enregistre une hausse de plus de 5 % en métropole.
Évolution du PIB par habitant des DROM et COM entre 2019 et 2021
(en euros courants, estimation)
Population : estimations de l'INSEE au 01/01/2022 dans les DOM et recensements dans les COM : Nouvelle-Calédonie, recensement 2019.
PIB nominal 2021 d'après CEROM, INSEE, ISEE et ISPF.
Source : commission des finances à partir des données de l'IEOM et l'INSEE
Alors qu'en 2019, le PIB par habitant en métropole était 1,66 fois plus élevé qu'en outre-mer, en 2021, ce ratio s'élève à 1,76.
Les rapporteurs spéciaux notent également qu'en Guadeloupe, Nouvelle-Calédonie et Polynésie, le PIB par habitant a diminué entre 2019 et 2021. Dans les autres territoires d'outre-mer, il enregistre une progression comprise entre 1,93 % et 3,78 % (contre 5,22 % de hausse en métropole).
2. Des évolutions démographiques différentes par territoire mais globalement défavorables
En moyenne, sur les territoires d'outre-mer, la population a enregistré une augmentation de 5,6 % entre 2011 et 2021 contre 3,6 % en métropole.
Cette évolution est cependant très variable d'un territoire à l'autre mais créée, dans tous les cas, une déformation démographique et partant des difficultés économiques et sociales.
Ainsi, dans les territoires où la croissance démographique est importante (Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie), l'indice de vieillissement (part des plus de 65 ans par rapport aux moins de 20 ans) est beaucoup plus faible qu'en métropole. À l'inverse, dans les territoires enregistrant une évolution démographique à la baisse (Guadeloupe, Martinique), la part des personnes âgées de plus de 65 ans est supérieure à la métropole.
Population outre-mer : évolution et ratios
(1) : rapport de la population de plus de 65 ans sur la population de moins de 20 ans.
(2) : le rapport entre la population des jeunes et des personnes âgées (moins de 20 ans et 65 ans et plus) et la population de 20 à 65 ans. Il est défavorable lorsqu'il est supérieur à 100 (ou « fort »), c'est-à-dire lorsqu'il y a davantage de jeunes et seniors que de personnes en âge de travailler.
Source : commission des finances à partir des données de l'INSEE, ISPF, ISEE et STSEE
La Guadeloupe et la Martinique sont des territoires vieillissants contrairement aux autres territoires d'outre-mer qui présentent une part importante de personnes de moins de 20 ans.
Ces déformations démographiques génèrent des besoins spécifiques importants en équipements publics (accueil des enfants en bas âge et groupes scolaires ou au contraire, structures d'accueil pour personnes âgées).
De surcroit, dans les territoires à forte croissance démographique, le taux de dépendance économique, en apparence favorable, doit largement être pondéré par un taux de chômage important.
Taux de chômage en 2021 (% de la population active de 15 ans et plus)
Source : tableau de bord des outre-mer(IEOM) - données arrêtées au 1 er aout 2022
3. Des taux d'équipements publics très en deçà de ceux constatés en métropole et décorrélés des besoins réels
La plupart des infrastructures publiques en outre-mer sont aujourd'hui insuffisantes pour répondre à l'ensemble des besoins de la population, sont défaillantes ou présentent des coûts pour l'usager supérieurs à ceux constatés en métropole.
Écart des taux d'équipement entre les
territoires d'outre-mer et la métropole
en nombre pour 100 000
habitants
Source : commission des finances du Sénat à partir des données de l'INSEE pour 2020. Les données relatives à l'outre-mer concernent les seuls territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte
Ce constat général de besoins en équipements publics est ancien . Il avait déjà été établi par l'inspection générale de l'administration (IGA) dans un rapport de 2012 et il a été rappelé dans un récent rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat sur le FEI, publié le 22 juin 2022 1 ( * ) . Aussi, force est de constater que malgré les outils d'aide à l'investissement développés depuis plus de 10 ans , et que les rapporteurs saluent, les besoins d'investissement sont toujours importants avec des écarts avec la métropole qui peinent à se réduire.
Ces faibles taux d'équipements publics contribuent également aux écarts structurels de niveau de vie puisque la prise en charge des enfants en bas âge, des personnes dépendantes ou encore la scolarisation des élèves ou l'accès aux soins se font dans des conditions détériorées par rapport à la métropole.
* 1 Rapport d'information n° 727 (2021-2022) du 22 juin 2022 - par MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH .