LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

- M. Alain Resplandy-Bernard, directeur de l'immobilier de l'État.

LA LOI EN CONSTRUCTION

Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjlf2023.html

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