Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2021 pour répondre à l'urgence sociale
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2. Une légère sur-exécution
des dépenses de la prime d'activité tenant au caractère
pro-cyclique du dispositif
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3. Une budgétisation de l'AAH à
fiabiliser
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4. La nette augmentation prévue du budget
alloué au programme 137 « Égalité entre les
femmes et les hommes » s'est confirmée en
exécution
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1. Une mission à nouveau mobilisée
en 2021 pour répondre à l'urgence sociale
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION EN 2021