Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » EST EXCEPTIONNELLE À TOUS POINTS DE VUE
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1. La mission « Plan de
relance » représente moins de la moitié du coût
du plan de relance de 100 milliards d'euros
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2. De grands programmes, peu conformes à
l'esprit de la LOLF, regroupent des mesures dont la dimension de relance
n'apparaît pas toujours évidente
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3. Certaines mesures ont été
présentées comme temporaires alors que leur caractère
indispensable conduira nécessairement à les
pérenniser
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4. La portée environnementale des
dépenses de la mission reste limitée
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1. La mission « Plan de
relance » représente moins de la moitié du coût
du plan de relance de 100 milliards d'euros
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B. LES MODALITÉS D'EXÉCUTION DE LA
MISSION SONT TRÈS DÉROGATOIRES
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C. L'ÉVALUATION DES MESURES SERA
DÉLICATE À CONDUIRE
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D. LE PLAN DE RELANCE AURAIT GAGNÉ À
S'APPUYER DÈS SON LANCEMENT SUR UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION
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A. LA MISSION « PLAN DE
RELANCE » EST EXCEPTIONNELLE À TOUS POINTS DE VUE
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I. I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION