Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT »