Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Jérôme BASCHER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN 2021
EST MARQUÉE PAR LA NETTE AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE
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A. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION S'EXPLIQUE PAR LA PRUDENCE DES PRÉVISIONS SUR LES APPELS EN
GARANTIE DE L'ÉTAT, ALORS MÊME QUE LA CHARGE DE LA DETTE CONNAIT
UN NET RESSAUT
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1. Les crédits de la mission sont
portés à plus de 98 % par le programme 117
« Charge de la dette et trésorerie de
l'État »
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2. L'exécution des crédits de la
mission en 2021 doit davantage s'apprécier à l'aune de
l'augmentation de la charge de la dette de l'État qu'à celui de
la sous-consommation des crédits
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1. Les crédits de la mission sont
portés à plus de 98 % par le programme 117
« Charge de la dette et trésorerie de
l'État »
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. L'augmentation de la charge de la dette en 2021
est principalement due à l'inflation, dans un contexte de taux encore
très favorable
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2. La trésorerie nette de l'État
demeure élevée en 2021 et devrait être
mobilisée pour répondre à la hausse du besoin de
financement de l'État en 2022
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3. Les crédits demandés sur le
programme « Appels en garantie de l'État » ont
fortement augmenté depuis deux ans, même si leur niveau de
consommation demeure encore limité
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4. La gestion des dépenses fiscales
attachées au programme 145 « Épargne »
apparaît toujours insuffisante
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1. L'augmentation de la charge de la dette en 2021
est principalement due à l'inflation, dans un contexte de taux encore
très favorable
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A. LA SOUS-EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION S'EXPLIQUE PAR LA PRUDENCE DES PRÉVISIONS SUR LES APPELS EN
GARANTIE DE L'ÉTAT, ALORS MÊME QUE LA CHARGE DE LA DETTE CONNAIT
UN NET RESSAUT
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II. LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT ET ORGANISMES
GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » A DE NOUVEAU ÉTÉ
MOBILISÉ POUR SOUTENIR LES SECTEURS PARTICULIÈREMENT
AFFECTÉS PAR LA CRISE SANITAIRE
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
DE CONCOURS FINANCIERS, PLUTÔT PROCHE DE LA PRÉVISION, MASQUE
D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN COURS DE GESTION
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B. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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1. Le solde du compte de concours financiers
continue de se dégrader, dans un contexte de forte mobilisation des
avances en réponse à la crise sanitaire
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2. Les caractéristiques des avances
octroyées continuent de susciter des interrogations quant au respect des
conditions régissant leur fonctionnement et leur octroi
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1. Le solde du compte de concours financiers
continue de se dégrader, dans un contexte de forte mobilisation des
avances en réponse à la crise sanitaire
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A. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DU COMPTE
DE CONCOURS FINANCIERS, PLUTÔT PROCHE DE LA PRÉVISION, MASQUE
D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS EN COURS DE GESTION
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III. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DES
AUTRES COMPTES SPÉCIAUX EST CONFORME AUX PRÉVISIONS
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I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA
MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT » EN 2021
EST MARQUÉE PAR LA NETTE AUGMENTATION DE LA CHARGE DE LA DETTE