CHAPITRE II
SIMPLIFICATION DU
FONCTIONNEMENT
DES INSTITUTIONS LOCALES
Article 53 bis A
L'article 53 bis A est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 53 bis
L'article 53 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 53 ter (supprimé)
L'article 53 ter est supprimé.
Article 53 quater
L'article 53 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 53 quinquies
L'article 53 quinquies est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 54
L'article 54 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 55
L'article 55 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 56
Mme Françoise Gatel , rapporteur pour le Sénat . - Cet article traite de la métropole Aix-Marseille-Provence. Il résulte d'un travail important mené par le Gouvernement avec les élus concernés, et qui a abouti à de substantiels ajouts par l'Assemblée nationale. J'attire votre attention sur le fait que le calendrier prévu est très serré : les conseils de territoire devront ainsi être supprimés dans les cinq prochains mois. Il peut y avoir un flottement sur certaines compétences actuellement exercées par les conseils de territoire. Le Gouvernement devra donc se montrer particulièrement vigilant pour éviter tout flou juridique.
Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour l'Assemblée nationale . - Nous avons en effet discuté du calendrier, mais un travail important a été mené avec toutes les parties prenantes. Nous souhaitons donc nous en tenir au calendrier proposé, certes serré.
L'article 56 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
CHAPITRE III
COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
Article 57
L'article 57 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 57 bis
L'article 57 bis est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 58 bis (supprimé)
L'article 58 bis est supprimé.
Article 58 ter (supprimé)
L'article 58 ter est supprimé.
Article 58 quater
L'article 58 quater est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 58 quinquies
L'article 58 quinquies est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 58 sexies
L'article 58 sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 58 septies
L'article 58 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 58 octies
L'article 58 octies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 59
L'article 59 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Article 59 bis A
L'article 59 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Article 59 bis (supprimé)
L'article 59 bis est supprimé.