LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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• Louis-Jean de Nicolaÿ , sénateur de la Sarthe, auteur de la proposition
• Urssaf Caisse nationale
Patricia Poulet-Mathis , directrice des offres particulières
Victoire Pohyer , responsable de pôle
• Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Laurent Trijoulet , directeur de cabinet du président
• Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
Thierry Senamaud , directeur
Cindy Laborie , responsable des affaires juridiques
• Direction générale des finances publiques (DGFiP)
Étienne Duvivier , sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales
• Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Christophe Bernard , sous- directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
• Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF)
Murielle Fabre , secrétaire générale de l'AMF, co-présidente de la commission Fonction publique territoriale, maire de Lampertheim
Corinne de La Mettrie , directrice générale adjointe
Charlotte de Fontaines , chargée des relations avec le Parlement
• Direction de la sécurité sociale
Morgan Delaye , sous-directeur du financement de la sécurité sociale
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Association des maires ruraux de France (AMRF)
GIP Modernisation des déclarations sociales
LA LOI EN CONSTRUCTION
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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :