C. LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024, DES DÉLAIS POUR L'INSTANT TENUS, MAIS DES COÛTS INDIRECTS À MIEUX ÉVALUER
Les dépenses liées à la préparation des jeux sont toujours sur une pente ascendante, avec une progression de 26,3 % en crédits de paiement, pour aboutir à un montant de 295,7 millions d'euros . Cette augmentation est principalement le fait de deux facteurs :
- le dynamisme des dépenses de la Solidéo, qui ont augmenté de 73,3 millions d'euros entre 2021 et 2022, pour atteindre 262,9 millions d'euros .
- l'inscription de 25 millions d'euros de crédits dans l'action 02, « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » dans la LFI pour 2022 , pour la première fois depuis la création du programme 350 en 2018.
Le tableau ci-après retrace l'évolution des crédits demandés pour 2021 au titre du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Évolution des crédits du programme
350
« Jeux olympiques et paralympiques
2024 »
(en millions d'euros)
|
LFI 2021 |
PLF 2022 |
Évolution 2021-2022 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » |
340,3 |
225,6 |
69,9 |
262,9 |
- 79,5 % |
+ 16,5 % |
|
Action 02 « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » |
- |
- |
80,0 |
25,0 |
- |
- |
|
Action 03 « Haute performance des Jeux olympiques et paralympiques |
- |
- |
- |
- |
- |
- |
|
Action 04 « Héritage des Jeux olympiques et paralympiques » |
11,1 |
5,1 |
11,1 |
7,7 |
= |
+ 51,0 % |
|
Action 05 « Autres dépenses liées aux Jeux olympiques et paralympiques » |
3,3 |
3,3 |
0,1 |
0,1 |
- 97,0 % |
- 97,0 % |
|
Total |
354,7 |
234,1 |
161,1 |
295,7 |
- 54,6 % |
+ 26,3 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
1. La crise sanitaire n'a pas modifié le calendrier de la Solidéo, mais elle a induit des surcoûts
La croissance de 16,5 % des crédits dédiées à la Solidéo est due à trois principaux facteurs : l'actualisation des coûts, les tensions sur les matières premières et les marchés de travaux de construction, et l'augmentation de la masse salariale de l'établissement .
Alors que le budget était jusqu'à cette année exprimés en euros de 2016, un nouveau budget pluriannuel qui intègre l'actualisation des coûts en euros courants a été présenté au Conseil d'administration de la Solidéo le 13 juillet 2021 . Cette actualisation des coûts de construction a été calculée à partir des indices utilisés dans le secteur du bâtiment. Ainsi, le budget pluriannuel de la Solidéo est désormais établi à 1,55 milliards en euros courants, ce qui constitue une augmentation de 12,7 % par rapport au protocole de 2016, qui s'établissait à 1,38 milliards d'euros . La contribution de l'Etat est ainsi évaluée à 1,04 milliards d'euros, contre 933 milliards d'euros en 2018, soit 11,8 % d'augmentation .
Le deuxième facteur est celui des tensions sur les marchés des matières premières et de la construction. Ces tensions sont une conséquence indirecte de la crise de la crise sanitaire. Selon la Direction des sports, aucun retard ne serait à déplorer en raison de la crise sanitaire : « Malgré la crise sanitaire qui a conduit à un mois de suspension des travaux au printemps 2020, puis à leur reprise progressive, aucune dérive du calendrier n'est à déplorer et les objectifs de livraison de l'ensemble des ouvrages dans les délais requis sont maintenus . »
Toutefois, la crise sanitaire, et la reprise économique, ont conduit à un renchérissement des coûts . La Solidéo a ainsi estimé le surcoût lié à la crise de la Covid de 43 millions d'euros.
Concernant l'année 2021, la reprise simultanée des chantiers amènent à des tensions au niveau de l'offre dans le secteur de la construction. La Solidéo estime toutefois que ce n'est pas un facteur suffisant pour conduire à modifier la maquette budgétaire de l'établissement . Celle-ci avait été adoptée par le conseil d'administration de la Solidéo le 13 octobre 2020, sur la base de la revue de projet olympique validée par le conseil d'administration de Paris 2024 le 30 septembre 2020.
Toutefois, les prix des matières premières et de l'énergie ont considérablement augmenté depuis le printemps , ce qui aura des conséquences sur le prix des travaux. Cette inflation élevée de ces prix, conjuguée à une reprise économique plus rapide que prévue, qui entraîne d'autant plus de tensions sur le marché de la construction, conduit à se demander si l'actualisation présentée en juillet 2021 n'est pas d'ores et déjà dépassée .
Le troisième facteur est la revalorisation de la masse salariale , qui selon la direction des sports, « fait suite à un rapport de la Cour des Comptes, publié en début d'année 2021, mettant en exergue une relative carence en main-d'oeuvre hautement qualifiée au sein de l'établissement, et plus particulièrement de l'équipe dédiée à la supervision des chantiers de travaux » 17 ( * ) . En effet, cette lacune avait pour conséquence de laisser une marge de manoeuvre trop importante aux prestataires de service , ce qui est facteur potentiellement important de surcoût. Il sera donc nécessaire d'évaluer l'impact de cette revalorisation sur la mise à niveau des compétences de la Solidéo .
2. Les crédits destinés au financement du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sont pour la première fois inscrits dans le projet de loi de finances
Il est prévu depuis la création du COJOP en 2018 que les pouvoirs publics apportent un complément de financement de 100 millions d'euros au COJOP, dont 80 millions provenant de l'Etat , au titre de l'organisation des jeux paralympiques. Dans le projet de loi de finances pour 2022, à l'approche des jeux olympiques de 2024, 25 millions sur les 80 millions prévus d'euros ont été ouverts en crédits de paiement .
Pour autant, la part du budget du COJOP reste faible, avec 8,5 % des crédits du programme 350, contre 89,0 % pour celui de la Solidéo. Il faut relever que 97 % du budget du COJOP, 3,9 milliards d'euros, est financé par des fonds privés.
Cependant, même si le financement du COJOP continue de peser très faiblement sur le budget de l'État, il présente des enjeux financiers notables :
- l'organisation des Jeux olympiques de 2024 bénéficie d'un régime fiscal dérogatoire 18 ( * ) . Une recension complète de l'impact sur le budget de l'État des exonérations fiscales consenties n'a, selon les dernières informations, pas encore été établie .
- l'articulation entre le COJOP et la Solidéo a soulevé plusieurs questions . En effet, la Solidéo n'est pas mentionnée nommément dans le contrat de ville-hôte du 13 septembre 2017, qui octroie donc au COJOP la responsabilité de fournir des installations pour les jeux, ce qui conduit à des incertitudes sur la répartition des compétences. Or, une mauvaise coordination entre les deux organismes risque de conduire à des surcoûts . Pour pallier ce problème, une convention globale a été signée cette année entre le COJOP et la Solidéo, dont il reste encore à évaluer la mise en oeuvre .
Trajectoire pluriannuelle du
programme 350 en crédits de paiement
à partir de
2022
(en millions d'euros de 2016)
|
2022 |
2023 |
2024 |
2025 |
|
|
Action 01 : Solidéo |
262,8 |
200 |
80 |
34,4 |
|
Action 02 : COJOP |
25 |
25 |
30 |
- |
|
Action 04 : héritage |
7,7 |
- |
- |
- |
|
Action 05 : autres dépenses |
0,1 |
0,1 |
- |
- |
|
Total |
295,6 |
225,1 |
110 |
34,4 |
Source : commission des finances du Sénat
* 17 Réponse au questionnaire budgétaire.
* 18 L'article 22 du contrat de ville-hôte, signé par le Comité international olympique et la ville de paris, instaure un régime fiscal exorbitant du droit commun pour les Jeux de Paris 2024, en mettant en place pour les organismes chargés de l'organisation des Jeux une exonération d'impôt sur les sociétés, d'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et de taxe sur les salaires. Les exonérations d'impôts doivent bénéficier au COJOP, au Comité international olympique et à toutes les entités contrôlées par lui.