B. UNE MEILLEURE RÉPARTITION DES CRÉDITS AU SEIN DE LA MISSION, MAIS UN RISQUE DE CONCENTRATION QUI SUBSISTE
L'année dernière, le rapporteur spécial soulignait que les trois quarts des crédits demandés pour la mission se concentraient sur trois politiques : les dispositifs d'engagement de la jeunesse, les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques, et la subvention à l'agence nationale du sport.
Or, il s'agit majoritairement de dépenses qui offrent peu de marges de manoeuvre . Les dépenses de la Solidéo résultent d'un engagement auprès du Comité international olympiques , et les dépenses du service civique sont difficilement maîtrisables . Cette concentration des crédits conduisait donc à restreindre les capacités de pilotage de la mission ainsi que les modifications pouvant être proposées au cours de l'examen parlementaire .
Dans le PLF 2022, malgré le dynamisme du budget de la Solidéo et du service national universel, la concentration du budget de la mission sur ces trois dispositifs a diminué, pour représenter désormais 62,4 % des crédits de paiement. Le découpage est celui-ci :
- Les dispositifs d'engagement de la jeunesse (37,7 %) ;
- Les versements à la Société de livraison des ouvrages olympiques (16,3 %) ;
- La subvention à l'Agence nationale du Sport (8,4 %)
L'inversion de cette tendance à la concentration résulte essentiellement de l'introduction dans le projet de loi de finances du Pass'Sport et du dispositif « 1 mentor, 1 jeune » . Le Pass'Sport représente ainsi 7,6% des crédits totaux de la mission, ce qui est un niveau proche de celui de la subvention à l'Agence nationale du sport.
Ce constat est rassurant pour la soutenabilité de la mission à long terme, mais il doit toutefois être nuancé .
La part des trois dispositifs précités ne reste pas moins élevée , et la double perspective des Olympiades de 2024 et de la généralisation du service national universel pourrait conduire à une re-concentration des crédits de la mission sur ces deux politiques. Or, elles présentent des risques de dérive des coûts .
Deux éléments étayent ce constat :
- d'une part, le fait qu'après la forte augmentation du coût du séjour de cohésion du SNU en 2021 , à 2 200 euros par jeune, ce coût reste très élevé en 2022, à 2140 euros par jeune ;
- d'autre part, les aléas qui affectent les dépenses d'infrastructures pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, à savoir l'actualisation des coûts sous l'effet de l'inflation, les tensions constatées sur les marchés des matières premières et de la construction en Île-de-France, et les différents problèmes techniques et juridiques qui pèsent sur l'avancement des chantiers.
Il en résulte des doutes sur la soutenabilité de la mission .
Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2018, le rapporteur spécial alertait des risques de dérapage au regard du budget triennal compte tenu des dépenses nouvelles résultant de l'attribution des Olympiades de 2024 à la France, intervenue en cours d'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Ces risques se sont confirmés par la suite, un écart de 3 % au triennal ayant été constaté en 2020.
À défaut de nouvelle trajectoire budgétaire, aucune indication n'est donnée sur la soutenabilité de la mission au cours des prochains exercices , limitant de facto les prérogatives du Parlement. Le rapporteur spécial souligne ainsi, une nouvelle fois, que disposer d'une telle « boussole » budgétaire serait indispensable, au regard des incertitudes fortes qui entourent certains dispositifs.
Répartition des crédits de paiement de la
mission
« Sport, jeunesse et vie associative » par
principaux postes de dépenses
Source : commission des finances du Sénat