TROISIÈME PARTIE
LA
RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
En 2022, à périmètre courant, la mission « Recherche » voit son budget augmenter de 199 millions d'euros en AE (+1,7 %) et de 373 millions d'euros en CP (+ 3,2 %) .
Elle atteindra ainsi 11,99 milliards d'euros en AE et 11,94 milliards d'euros en CP en 2022 .
Évolution des crédits de la mission recherche (périmètre courant)
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES) consacrés à la recherche 23 ( * ) représenteraient ainsi, en 2022, 3,98 % des dépenses du budget général de l'État contre 3,95 % en 2021 .
Évolution de la part des dépenses de recherche dans le budget de l'État
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Cette évolution fait apparaître une rupture à compter de 2021 ; celle-ci résulte, d'une part des importantes mesures de périmètre relatives à la MIRES et d'autre part, de l'augmentation significative des dépenses de l'État, dans le contexte du plan de relance .
En effet, en 2021, le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » a été intégré au nouveau programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » de la mission « Culture ».
En parallèle, en 2021 et 2022, les crédits du programme 191 « Recherche duale » sont pris intégralement en charge par la mission « Plan de relance » .
I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2022, DES MOYENS ALLOUÉS À LA RECHERCHE
Le budget 2022 prévoit une hausse des crédits dédiés aux programmes « Recherche » de 387,9 millions d'euros à périmètre constant ; en raison de plusieurs mesures de transferts, dont le solde est de - 15,5 millions d'euros, le budget alloué à la MIRES progresse de 372,4 millions d'euros à périmètre courant .
Évolution des crédits « Recherche » entre 2021 et 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des réponses au questionnaire budgétaire.
Trois programmes de la MIRES concentrent l'essentiel des crédits consacrés au financement de la recherche publique .
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » rassemble les crédits de la majorité des organismes de recherche et 62,6 % des crédits des programmes « Recherche », avec un financement en hausse pour 2022, à 7,48 milliards d'euros (+ 4,5 %) .
Le programme 193 « Recherche spatiale » bénéficie d'une dotation en hausse de 26,4 millions d'euros , tandis que le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » se voit accorder des montants en baisse , de l'ordre de 1,61 milliard d'euros en AE (- 300 millions d'euros) et 1,72 milliard d'euros en CP (- 26,3 millions d'euros).
À périmètre constant, les trois programmes restants - à savoir les programmes 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », 142 « Enseignement supérieur et recherche agricoles », et 191 « Recherche duale civile et militaire » étant cette année inscrits sur la mission « Plan de relance » - représentent 1,06 milliard d'euros en 2022 soit seulement 9 % des crédits de la mission : 692 millions d'euros pour le programme 192, 376 millions d'euros pour le programme 142, et zéro pour le programme 191 dont les crédits sont portés par la mission « Plan de relance ».
Évolution des crédits des programmes de
la mission « Recherche »
entre 2021 et 2022 à
périmètre courant (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performance pour 2021
En 2022, la hausse des crédits résulte essentiellement de l'enveloppe supplémentaire de 320 millions d'euros allouée au programme 172 , piloté par le Mesri.
* 23 Ce périmètre inclut les dépenses des programmes "recherche" : 172, 193, 190, 191 et 186 et la part recherche des programmes 142 (action 2), 192 (actions 2 et 3) et 150 (actions n° 6 à 12 hors titre 2).