B. LE PROGRAMME 422 « VALORISATION DE LA RECHERCHE » : UN ABONDEMENT CONSÉQUENT EN 2022
Le programme 422 « Valorisation de la recherche » vise à faciliter l'appropriation de l'innovation par tous les acteurs. Il a donc vocation, en premier lieu, à poursuivre l'accompagnement des structures d'innovation et de transfert de technologie créées lors des PIA 1 et 2 - qu'il s'agisse des sociétés d'accélération du transfert de technologie (SATT) ou des instituts hospitalo-universitaires (IHU). En parallèle, il est également destiné à accompagner les territoires dans le domaine de la transition écologique, tout en apportant un soutien aux travaux sur le nucléaire de demain, à travers notamment les expérimentations et les démonstrateurs.
Les crédits de paiement demandés pour 2022 s'élèvent à 846 millions d'euros , contre 610 millions d'euros en 2021 (+ 39 %).
Évolution des crédits du programme 422 « Valorisation de la recherche »
(en millions d'euros)
|
Actions |
AE (actualisés) 15 ( * ) |
CP 2021 |
CP 2022 |
Taux de couverture des AE en 2022 |
|
Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs |
150 |
20 |
50 |
100,0% |
|
Fonds national post-maturation "frontier venture" |
500 |
0 |
150 |
80,0% |
|
Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition |
1 774 |
245 |
309 |
87,3% |
|
Nouveaux écosystèmes d'innovation |
125 |
45 |
6,8 |
80,6% |
|
Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants |
960 |
300 |
330 |
89,6% |
|
Total |
3 509 |
610 |
845,8 |
87,2% |
Source : commission des finances, à partir des documents budgétaires
Parmi les éléments saillants de la budgétisation pour 2022, figure l'ouverture d'une enveloppe de 150 millions d'euros en fonds propres pour le Fonds national post-maturation « Frontier Venture » (action 02), géré par Bpifrance, pour soutenir les start-up en phase de post-maturation, conformément à la convention conclue par l'État et Bpifrance 16 ( * ) .
Les crédits de paiement alloués à l'action 05 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants », qui concentre 30 % des AE du programme, connaissent également une progression notable, puisque 237 millions d'euros seront ouverts au profit du plan « Nano 2022 », opéré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et doté de 368 millions d'euros en AE.
Enfin, 309 millions d'euros de CP sont prévus pour l'action 03 « Territoires d'innovation » . Ce montant a notamment vocation à abonder :
- le volet « Démonstrateurs », pour un montant de 155 millions d'euros . En effet, dans le cadre de la stratégie nationale Hydrogène, un appel à projets relatif aux « Briques technologiques et démonstrateurs H2 » a été lancé en 2020, afin de préfigurer les futurs soutiens du PIA 4. Doté de 90 millions d'euros, il est actuellement en cours d'instruction, de même que 15 projets de démonstrateurs innovants en réponse à des appels à projets génériques et ciblés ;
- le volet « Nucléaire de demain », pour un montant de 84 millions d'euros. Cette dotation constitue le dernier versement réalisé auprès de l'ANR pour financer la construction du réacteur Jules Horowitz.
* 15 L'actualisation tient compte des redéploiements intervenus en 2019 et 2020.
* 16 La convention du 28 décembre 2017 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national post-maturation “Frontier venture” ») prévoit une ouverture progressive, par tranche, des crédits de paiement, pour couvrir les 500 millions d'autorisations d'engagement ouvertes en 2017.