B. LA NÉCESSAIRE POURSUITE EN 2022 DES MESURES DE REVALORISATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS ENGAGÉES EN 2021 AFIN D'AMÉLIORER LA PRODUCTIVITÉ DU SYSTÈME D'ÉDUCATION
1. Une première tranche de revalorisation mise en place dès 2021
En 2021, 440 millions d'euros supplémentaires avaient été accordés au titre de nouvelles mesures catégorielles .
Cette somme se déclinait ainsi :
- 178 millions d'euros de prime d'équipement informatique , soit 150 euros par an net par enseignant, versée à 790 000 agents en 2021 .
- 168 millions d'euros sous forme de prime d'attractivité visant à accélérer l'augmentation du traitement en début de carrière .
- 50 millions d'euros d'augmentations catégorielles, notamment à destination des chefs d'établissement et directeurs d'école . À compter du 1 er janvier 2021, ces derniers ont bénéficié de la pérennisation de la revalorisation de 450 euros bruts annuels allouée aux directeurs d'école avec la création d'une indemnité exceptionnelle en septembre 2020.
- 2,75 millions d'euros pour le passage du taux de promotion à la hors classe de 17 % à 18 %.
À ces mesures générales s'ajoutait une enveloppe indemnitaire ad hoc de 30 millions d'euros destinée à accompagner les mesures de l'agenda social relatives aux ressources humaines , en améliorant notamment le taux d'accès à la hors classe des professeurs des écoles.
L'objectif de ces mesures, dont l'intérêt a été souligné par le rapporteur spécial dans son rapport budgétaire sur le PLF 2021 , est de permettre une progression plus rapide au cours des 15 premières années de carrière.
La prime d'attractivité varie en effet suivant l'échelon, en privilégiant les 15 premières années de carrière et en appliquant un principe dégressif. Les contractuels dont l'indice de rémunération se situe en-deçà de l'indice brut 591 sont également éligibles.
La prime a concerné 31 % des enseignants titulaires et 96 % des contractuels en 2021, bénéficiant d'une hausse comprise entre 1 400 euros et 500 euros bruts annuels pour les titulaires et entre 400 et 800 euros pour les contractuels. Un professeur débutant gagne ainsi 100 euros nets de plus chaque mois. Un contractuel en début de carrière gagne 54 euros nets de plus chaque mois.
Par ailleurs, la revalorisation du dispositif indemnitaire de l'éducation prioritaire , mise en oeuvre depuis 2018 pour les personnels exerçant dans les établissements du réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+), a entraîné une hausse de 29 millions d'euros en 2021 . Cette revalorisation avait été précédée à deux reprises, en 2018 et 2019, d'une hausse de 1 000 euros nets par an et par personne. Le coût total en 2021 était de 48,6 millions d'euros au titre de l'extension en année pleine des mesures engagées.
Enfin, le taux de promotion des enseignants accédant à la hors-classe a été porté à 18 % en 2021 (contre 17 % en 2020), pour 1 700 bénéficiaires supplémentaires par an, soit 8 millions d'euros en année pleine .
Par ailleurs, plusieurs augmentations globales mises en place en 2021 ont concerné différentes catégories de personnel. La rémunération des corps d'inspection a par exemple cru de 100 euros bruts par mois. D'autres revalorisations ciblées figurent dans le tableau ci-dessous :
Coût des revalorisations à destination de certaines catégories de personnel en 2021 hors prime d'attractivité
(en millions d'euros)
|
Personnel concerné |
Coût en 2021 |
Coût en année pleine |
|
Revalorisation de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction |
21 |
21 |
|
Rehaussement en 2021 des échelles de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) des agents administratifs |
21,8 |
- |
|
Revalorisation indiciaire des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) |
18,6 |
56 |
|
Revalorisation de l'indemnité forfaitaire des conseillers principaux d'éducation (CPE) |
2,3 |
3,2 |
|
Revalorisation de l'indemnité de sujétion particulière pour les professeurs documentalistes |
2,6 |
3,1 |
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
2. La poursuite de ces revalorisations en 2022 dans le prolongement du Grenelle de l'éducation semble aller dans le sens d'un regain d'attractivité
La revalorisation des débuts de carrière amorcée en LFI pour 2021 est un préalable indispensable, dont la poursuite a été annoncée lors de la présentation des conclusions du Grenelle de l'éducation 5 ( * ) .
Au total, 726 millions d'euros de revalorisation sont prévus en 2022, dont 600 millions d'euros de mesures nouvelles.
Coût des mesures catégorielles en 2021-2022
(en millions d'euros)
|
Revalorisations 2021 |
Poursuite des mesures de 2021 |
Mesures nouvelles 2022 |
Total revalorisations 2022 |
Total 2021-2022 |
|||
|
P139 |
72,4 |
20,1 |
86,5 |
106,6 |
179,0 |
||
|
P140 |
135,8 |
41,4 |
188,5 |
229,9 |
365,6 |
||
|
P141 |
179,5 |
59,6 |
210,5 |
270,1 |
449,6 |
||
|
P214 |
19,0 |
1,1 |
15,9 |
17,0 |
36,0 |
||
|
P230 |
34,0 |
3,4 |
98,6 |
102,0 |
136,0 |
||
|
Total |
440,7 |
125,6 |
600,0 |
725,6 |
1 166,3 |
||
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires
Sur ce montant, 178,95 millions d'euros sont dédiés à la protection sociale complémentaire . À partir du 1 er janvier 2022, celle-ci sera prise en charge à hauteur de 15 euros par mois et par agent , soit 25 % du coût des mutuelles. Cette prise en charge concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les personnels contractuels, les apprentis et les personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privés sous contrat.
La prime d'attractivité mise en place en 2021 sera poursuivie à hauteur de 245 millions d'euros , correspondant à la fois à un relèvement des montants et à l'extension de son périmètre, afin qu'elle s'applique à 58 % des enseignants en 2022.
Concernant la poursuite de la revalorisation des AESH et la transformation des contrats à durée déterminée en CDI pour les AESH ayant atteint 6 années d'ancienneté, 24 millions supplémentaires sont prévus en 2022 .
Les revalorisations 2022 poursuivent également celles engagées en 2021 à destination des inspecteurs de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie ainsi que des directeurs d'école. L'extension des taux de promotion consentie en 2021 est également poursuivie. L'ouverture du taux d'accès à la hors classe, si elle est bien évidemment attendue par les partenaires sociaux, ne doit cependant pas constituer une règle pour l'ensemble des prochaines années .
Le rapporteur spécial considère que la poursuite attendue des revalorisations est indispensable pour restaurer l'attractivité du métier d'enseignant , en particulier dans les disciplines les plus en tension. Le ciblage de ces revalorisations sur les débuts de carrière doit permettre de combler les écarts de revenus entre les enseignants français et les enseignants européens.
Cette revalorisation est d'autant plus justifiée que la réforme des recrutements des professeurs entrée en vigueur en 2021 a élevé le niveau de diplôme requis . Dans la mesure où les candidats aux concours d'enseignant doivent désormais être titulaires d'un master, le ministère doit veiller à ce que le décrochage avec les revenus offerts aux titulaires de diplômes de même niveau ne s'accroissent pas outre-mesure, sous peine de creuser les difficultés de recrutement qui sont déjà problématiques dans certaines disciplines.
* 5 Dossier de presse de la conférence du Grenelle de l'éducation, mercredi 26 mai 2021.