III. À L'INSTAR DES ANNÉES PRÉCÉDENTES, LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » N'EST PAS DOTÉ DE CRÉDITS
Le compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » n'est plus abondé depuis plusieurs années , du fait des niveaux de réserves importants détenus par les banques centrales concernées et, par conséquent, de la faible probabilité d'un appel en garantie de l'État pour assurer la convertibilité des monnaies de la Zone franc 103 ( * ) . Il ne fait d'ailleurs plus l'objet de documents annuels de performance.
Bien que non doté en crédits, ce compte ne peut être supprimé puisqu'il constitue le pendant budgétaire des accords de coopération monétaires passés entre la France et 15 pays africains, dans le cadre de la Zone franc.
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Pays |
Unité monétaire |
Parité fixe |
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Union monétaire ouest-africaine (UMOA) |
Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo |
Franc CFA émis par la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (XOF) |
1 euro = 656 XOF |
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Union monétaire d'Afrique centrale (UMAC) |
Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad |
Franc CFA émis par la Banque des États de l'Afrique centrale (XAF) |
1 euro = 656 XAF |
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Union des Comores |
Franc comorien émis par la Banque centrale des Comores (KMF) |
1 euro = 492 KMF |
Le Parlement a adopté au mois de janvier 2021 le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA) 104 ( * ) .
Le nouvel accord, signé le 21 décembre 2019 à Abidjan, a mis fin à l'obligation faite à la Banque centrale des États d'Afrique de l'Ouest de centraliser au moins 50 % de ses réserves de change auprès du Trésor 105 ( * ) , tout en maintenant les piliers de la coopération monétaire entre la France et l'UMOA, à savoir la parité fixe avec l'euro et la garantie de convertibilité illimitée et inconditionnelle apportée par la France 106 ( * ) . La BCEAO a depuis retiré une partie de ses dépôts auprès du Trésor.
* 103 Pour une discussion détaillée des principes de fonctionnement de la Zone franc, se reporter au rapport d'information n° 729 (2019-2020) de Mme Nathalie Goulet et M. Victorin Lurel, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 septembre 2020.
* 104 Promulguée et désormais loi n° 2021-108 du 3 février 2021 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine.
* 105 Dans les faits, il arrivait fréquemment que cette part soit dépassée.
* 106 Pour une description détaillée du contenu, du contexte et des conséquences de ce nouvel accord de coopération, se reporter au rapport n° 289 (2020-2021) de M. Jérôme Bascher, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre la France et l'UMOA, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2021.