C. LA DETTE DU BACEA CONTINUE DE SE CREUSER ET VA DÉPASSER LES TROIS MILLIARDS D'EUROS
1. La dette du BACEA a explosé depuis le printemps 2020
La dette du BACEA avait nettement augmenté dans la foulée de la crise du transport aérien de 2009 jusqu'à 1,3 milliard d'euros en 2014 . Le BACEA était ensuite entré dans un cycle de désendettement et son encours était tombé à 667,4 millions d'euros au 31 décembre 2019 , à la faveur d'une baisse de 47,9 % sur cinq ans .
Le rapporteur spécial avait encouragé de manière systématique les efforts de désendettement du BACEA, qui lui semblaient indispensables pour garantir sa soutenabilité mais aussi pour dégager des marges de manoeuvre en cas de rupture dans la trajectoire de croissance continue du trafic aérien .
La crise qu'affronte le transport aérien depuis le printemps 2020 démontre à quel point ce désendettement était nécessaire puisque, pour amortir les effets de ce retournement brutal de conjoncture, le BACEA doit se ré-endetter dans des proportions inédites .
En 2020 , les recettes effectives du BACEA se sont révélées inférieures de 60 % aux prévisions initiales (831,3 millions d'euros contre une prévision de 2 065,5 millions d'euros). Aussi, le BACEA a-t-il souscrit des emprunts pour 1 250 millions d'euros , propulsant son encours de dette au 31 décembre 2020 à plus de 1,8 milliard d'euros .
Dans la loi de finances initiale pour 2021 , les estimations de recours à l'emprunt pour 2021 avaient été établies à 1 060,6 millions d'euros . Ces estimations étaient fondées sur des hypothèses de prévision de trafic , et donc de recettes, trop ambitieuses . Aussi, ce montant a dû être majoré de 200 millions d'euros dans le cadre de la première loi de finances rectificative pour 2021 . L'autorisation d'emprunt pour le BACEA s'élève donc désormais à 1 260,6 millions d'euros au titre de la gestion 2021. Aussi, l'encours de dette du BACEA devrait s'élever à 2,8 milliards d'euros au 31 décembre 2021 .
2. La dette du BACEA va continuer de gonfler en 2022 pour dépasser la barre symbolique des trois milliards d'euros
La DGAC estime qu'elle devra emprunter 709,5 millions d'euros en 2022. L'encours de dette du BACEA devrait ainsi atteindre 3,3 milliards d'euros au 31 décembre 2022 .
Évolution de l'endettement du budget annexe de 2008 à 2022
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat d'après les réponses au questionnaire budgétaire
Les dernières estimations laissent à penser que l'endettement du BACEA pourrait continuer à se creuser au moins jusqu'en 2024 .