B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
1. Une exécution 2020 marquée par d'importants mouvements de crédits
Le programme 126 avait bénéficié en LFI 2020 d'une augmentation de 10,4 % (+ 4,2 millions d'euros), pour atteindre 44,4 millions d'euros en 2020 hors attributions de produits. Ces 4,2 millions d'euros supplémentaires étaient en totalité destinés à l'organisation de la convention citoyenne. Toutefois, sur ces 4,2 millions d'euros, seul un million aura été prélevé pour financer le surcoût de la prolongation de la convention citoyenne pour le climat . Les 3 millions restants n'ont été que partiellement dégelés.
La quatrième loi de finances rectificative pour 2020 a par conséquent procédé à l'annulation d'une partie de ces crédits, à hauteur de 2,507 millions d'euros , couplée à l'annulation de la réserve de précaution, laquelle s'élevait à 592 000 euros.
S'agissant de la gestion du CESE, elle n'est que partiellement reflétée dans les documents budgétaires, dans la mesure où le décret du 10 mai 2017 précité conserve une part des spécificités du CESE, et notamment l'absence de recours à Chorus, le logiciel de gestion utilisé par l'État et les autres institutions de la mission . En conséquence, la ventilation des crédits par action ne correspond pas à celle figurant dans les documents budgétaires. Pour cette raison, le rapporteur spécial considère que le recours à Chorus permettrait de gagner en lisibilité, et ne contreviendrait pas à l'indépendance gestionnaire du Conseil .
2. Une consommation des attributions de produits davantage fléchée vers les dépenses d'investissement malgré la crise sanitaire
Issues majoritairement des recettes de valorisation du Palais d'Iéna, siège du CESE, les attributions de produits réalisées en 2020 s'élèvent à 2,18 millions d'euros , soit un montant en baisse de 9 % par rapport à 2019. Cette baisse résulte notamment de la crise sanitaire, seuls 76 événements ayant été organisés au Palais d'Iéna en 2020, chiffre largement inférieur à 2019.
Depuis 2018, ces attributions de produits sont fléchées prioritairement vers les dépenses d'investissement, notamment dans le but de financer les projets immobiliers 7 ( * ) . De ce fait, les crédits de titre 5 ne font plus l'objet d'une dotation budgétaire en LFI. En 2020, les dépenses d'investissement ont été financées en totalité par des attributions de produits.
Du fait de la crise sanitaire, une partie des attributions de produits a servi à financer des dépenses de fonctionnement, et en particulier des dépenses informatiques supplémentaires.
3. Le budget du CESE devrait être amené à fortement évoluer du fait de la réforme en cours
En 2021, l'évolution du budget du CESE devrait tenir compte de la modification de ses missions et de ses modalités de fonctionnement découlant du vote de la loi organique en janvier 2021 8 ( * ) .
Le texte prévoit notamment une réduction à 175 membres du CESE , contre 233 aujourd'hui, du fait de la suppression des 40 personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement. Il étend également la saisine du CESE par voie de pétition : le Conseil examinerait les pétitions ayant recueilli 150 000 signatures de personnes âgées de 16 ans et plus (contre 500 000 pétitionnaires majeurs aujourd'hui). L'objectif est de faire du CESE « la chambre des conventions citoyennes », sur le modèle de la convention citoyenne pour le climat.
D'après le CESE, les économies engendrées par la réduction du nombre de membres devraient être compensées par la hausse des dépenses de personnel administratif découlant de l'extension des missions du CESE.
* 7 Décret du 10 mai 2017 relatif au régime administratif et financier du Conseil économique, social et environnemental.
* 8 Loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental.