Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Affaires européennes

Rapports législatifs

Rapport n° 743 (2020-2021), tome II, annexe 33, déposé le 7 juillet 2021

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEUR

Jean-Marie MIZZON

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jean-Marie MIZZON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021

Disponible au format PDF (314 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. EXÉCUTION DU PRÉLÈVEMENT SUR RECETTES EN 2020
  - 1. L'exercice 2020, dernier du cadre financier pluriannuel, est marqué par une sur-exécution record
  - 2. La crise sanitaire, qui a pleinement mobilisé le budget européen, constitue le principal facteur explicatif de cet écart
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
  - 1. L'exercice 2020 témoigne de la nécessaire diversification des ressources propres de l'Union européenne
  - 2. Un débat démocratique à sanctuariser sur l'évolution de la contribution de la France au budget de l'Union européenne

Les thèmes associés à ce dossier

Budget

Page mise à jour le 3 avril 2023

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