Rapport n° 743 (2020-2021) de Mme Isabelle BRIQUET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
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I. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LES
CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
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A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL ET LES
DÉPENSES IMMOBILIÈRES CONSTITUENT LES PRINCIPAUX POSTES DE
DÉPENSE DE LA MISSION
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B. LE DÉCALAGE DES ÉLECTIONS
MUNICIPALES, L'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DES AGENTS ET LE REPORT D'UNE
PARTIE DE LA RÉFORME DE L'ORGANISATION TERRITORIALE DE L'ÉTAT,
TROIS CONSÉQUENCES MAJEURES DE LA CRISE SANITAIRE
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1. Le report des élections et le rôle
de la commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques
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a) Le report des élections municipales a eu
des conséquences budgétaires notables sur la mission
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b) La nécessité d'un véhicule
législatif dédié au financement politique
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(1) Octroyer à la CNCCFP un droit de
communication des pièces par les fournisseurs et les prestataires de
services
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(2) Renforcer le pouvoir de sanction de la CNCCFP
en cas de recours à des services de publicité
sponsorisée.
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(3) Accès à la comptabilité
des partis politiques pendant l'instruction des comptes de campagne des
candidats à l'élection présidentielle
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a) Le report des élections municipales a eu
des conséquences budgétaires notables sur la mission
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2. Des réformes importantes dont la mise en
oeuvre a été affectée par la crise sanitaire
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1. Le report des élections et le rôle
de la commission nationale des comptes de campagne et des financements
politiques
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A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL ET LES
DÉPENSES IMMOBILIÈRES CONSTITUENT LES PRINCIPAUX POSTES DE
DÉPENSE DE LA MISSION
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II. LA NORMALISATION DU FINANCEMENT DE LA
PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS, UN « SERPENT DE MER »
BUDGÉTAIRE
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I. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR LES
CONSÉQUENCES DE LA CRISE SANITAIRE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES