Rapport n° 743 (2020-2021) de Mme Christine LAVARDE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020
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1. Une augmentation importante des crédits de
la mission par rapport à 2019 en loi de finances initiale pour 2020,
résultant largement de mesures de périmètre
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2. Une exécution heurtée par la crise
sanitaire, des ouvertures de crédits importantes en cours d'année
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3. Une mission peu concernée par des mesures
de régulation budgétaire en 2020
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4. Le coût des dépenses fiscales
représente près du tiers des crédits de paiement de la
mission et s'élève à 4,6 milliards d'euros
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1. Une augmentation importante des crédits de
la mission par rapport à 2019 en loi de finances initiale pour 2020,
résultant largement de mesures de périmètre
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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A. LE PROGRAMME 174 COMPORTE DES ACTIONS DE PLUS EN
PLUS DIVERSIFIÉES, ET LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE SES
CRÉDITS, PARTAGÉS EN PARTIE AVEC LE PLAN DE RELANCE, SE
COMPLEXIFIE
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1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions
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2. Les aides à l'acquisition de
véhicules propres ont été mobilisées pour venir en
aide à un secteur automobile sinistré du fait des
conséquences de la crise sanitaire
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a) Stimulé par des ouvertures de
crédits intervenues dans le contexte de crise, le montant des aides
à l'acquisition de véhicules propres poursuit son
ascension
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b) Les conditions de délivrance des bonus
ont été assouplies ce qui s'est traduit par une forte
augmentation des aides distribuées et une hausse significative des
crédits ouverts et consommés pour les financer
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c) Les primes à la conversion sont en recul
par rapport à 2019 et marquées par une sous-exécution
budgétaire
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a) Stimulé par des ouvertures de
crédits intervenues dans le contexte de crise, le montant des aides
à l'acquisition de véhicules propres poursuit son
ascension
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3. Une sous-exécution des crédits
affectés au chèque énergie qui s'expliquerait par des
problématiques d'acheminement postal liées à la crise
sanitaire
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1. Une exécution des crédits
alloués à la prime de rénovation énergétique
inférieure aux prévisions
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B. DANS UN CONTEXTE DE BAISSE CONTINUE DU PLAFOND
D'EMPLOIS, LA QUESTION DE LA DÉQUALIFICATION DES EMPLOIS DU
MINISTÈRE SE POSE DE NOUVEAU
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C. L'EXÉCUTION DU PROGRAMME 113
« PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ » EST MARQUÉE
PAR LE REPORT DU CONGRÈS MONDIAL POUR LA NATURE
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D. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES » A ÉTÉ FAIBLEMENT IMPACTÉ PAR LA
CRISE SANITAIRE
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E. LES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE, LE PROGRAMME 345 « SERVICE PUBLIC DE
L'ÉNERGIE » ET LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE (CAS)
« TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »
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1. La consommation des crédits du programme
345 est marquée par le versement anticipé et intégral de
l'indemnité initiale due à EDF au titre du protocole Fessenheim
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2. Pour sa dernière année d'existence
le CAS « Transition énergétique » (TE) a
été marqué par une révision du calendrier des
versements des compensations de charges de service public de
l'électricité
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1. La consommation des crédits du programme
345 est marquée par le versement anticipé et intégral de
l'indemnité initiale due à EDF au titre du protocole Fessenheim
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F. SI SA GESTION BUDGÉTAIRE DEMEURE EN VOIE
D'AMÉLIORATION, LE CAS « FINANCEMENT DES AIDES AUX
COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE
(FACÉ) » A CONNU, EN 2020, UNE SOUS-EXÉCUTION
SIGNIFICATIVE DE SES CP DU FAIT DES RÉPERCUSSIONS DE LA CRISE
SANITAIRE
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1. Le CAS FACÉ permet le financement d'aides
à l'électrification rurale
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2. L'exécution budgétaire du CAS
révèle une forte sous-consommation des CP liée aux
conséquences de la crise sanitaire
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3. Une sous-consommation significative des CP du
programme 793
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4. L'exécution des crédits du
programme 794 reste marquée par une forte sous-consommation
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1. Le CAS FACÉ permet le financement d'aides
à l'électrification rurale
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A. LE PROGRAMME 174 COMPORTE DES ACTIONS DE PLUS EN
PLUS DIVERSIFIÉES, ET LE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE SES
CRÉDITS, PARTAGÉS EN PARTIE AVEC LE PLAN DE RELANCE, SE
COMPLEXIFIE
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2020
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TRAVAUX DE LA COMMISSION