LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
M. Guillaume Gontard , président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sénateur de l'Isère
M. Bruno Retailleau , président du Groupe Les Républicains, sénateur de la Vendée
M. Hervé Marseille , président du Groupe Union Centriste, sénateur des Hauts-de-Seine
M. Claude Malhuret , président du Groupe Les Indépendants - République et Territoires, sénateur de l'Allier
Mme Pascale Gruny , vice-président du Sénat, sénateur de l'Aisne
Contributions écrites :
M. Jean-Claude Requier , président du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen, sénateur du Lot
M. Jean-Louis Masson , délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe politique, sénateur de la Moselle
Mme Catherine Deroche , présidente de la commission des affaires sociales, sénatrice de Maine-et-Loire
M. Jean-François Longeot , président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sénateur du Doubs
M. Claude Raynal , président de la commission des finances, sénateur de la Haute-Garonne
M. Jean-François Husson , rapporteur général de la commission des finances, sénateur de la Meurthe-et-Moselle
M. Jean-François Rapin , président de la commission des affaires européennes, sénateur du Pas-de-Calais
LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la résolution en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :