LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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• Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

Véronique Peaucelle-Delelis , directrice générale

• Union nationale des combattants (UNC)

Général de corps aérien (2s) Hervé Longuet , président

• Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX)

Jean-Pierre Pakula , président

• Fédération nationale André Maginot (FNAM)

Richard Pernod , président de la commission « Communication »

• Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA)

Guy Darmanin , président national

CONTRIBUTION ÉCRITE

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• Union française des associations d'anciens combattants et de victimes de guerre

Dominique Lépine , président

LA LOI EN CONSTRUCTION

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Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-241.html

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