B. LE MARQUAGE ET LE CONTRÔLE DES OUVRAGES
La législation française 1 ( * ) impose la présence de deux poinçons sur les ouvrages en métaux précieux : celui du fabricant et celui du titre de l'ouvrage indiquant sa teneur en métal précieux.
1. Le poinçon de maître ou de responsabilité
Les poinçons de maître, comme les poinçons de responsabilité, doivent être insculpés sur une plaque de cuivre auprès du bureau de garantie dont dépendent les professionnels. Ces poinçons renferment une lettre initiale du nom de son propriétaire, ainsi que le symbole qu'il a choisi et qui lui est propre.
Le poinçon de maître revêt la forme :
- d'un losange pour tous les ouvrages en métaux précieux aux titres légaux 2 ( * ) ;
- d'un carré pour les ouvrages « plaqués » fabriqués en France ou en provenance d'un État membre de l'Union européenne ;
- ou d'un pentagone, dit « obus », pour les ouvrages fabriqués à tous titres non légaux destinés à être exportés.
Le poinçon de responsabilité revêt quant à lui la forme :
- d'un ovale pour les ouvrages en métaux précieux importés ;
- ou d'une borne pour les ouvrages plaqués fabriqués dans les pays tiers et importés en France.
2. Le poinçon de garantie
Les métaux précieux sont extrêmement malléables et doivent être associés à des métaux communs, dans des proportions variables en fonction de la couleur recherchée de l'alliage 3 ( * ) . L'apposition d'un poinçon de garantie sur les ouvrages en métaux précieux permet donc de garantir la teneur en or, en argent ou en platine des pièces de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'horlogerie, commercialisées sur le territoire national. Ce poinçon est destiné à protéger les consommateurs contre les risques de tromperie et à lutter contre le recel dont les ouvrages en métaux précieux peuvent faire l'objet. Il prend la forme d'un poinçon figuratif, utilisé en France depuis le XIII e siècle 4 ( * ) ( cf. annexe 1).
La marque des ouvrages en métaux précieux est assurée :
- gratuitement, par les bureaux de garantie 5 ( * ) . Ces bureaux sont des services douaniers composés d'agents spécialement formés au poinçonnage ;
- moyennant paiement, par les organismes de contrôle agréés (OCA). Il s'agit de sociétés d'affinage de métaux précieux disposant de laboratoires internes, agréées par la douane pour pouvoir analyser la composition des ouvrages en métaux précieux et, le cas échéant, y apposer un poinçon de garantie. Quatre sociétés sont aujourd'hui agréées en tant qu'OCA en France ;
- par le professionnel lui-même s'il est agréé en tant que délégataire de poinçon, statut prévu par le code général des impôts. À la suite d'un audit conduit par un service douanier, le professionnel se voit délivrer un agrément sur la base d'un cahier des charges, et confier un poinçon de garantie lui permettant de marquer lui-même les ouvrages en métaux précieux qu'il détient. Des audits de suivi sont régulièrement programmés par les services douaniers afin de s'assurer de son respect du cahier des charges.
Leur mission principale est donc d'assurer la conformité du titre des ouvrages en métaux précieux et de les marquer du poinçon de garantie s'ils sont aux titres légaux. Le poinçon peut être apposé de manière mécanique ou gravé au laser.
En application de l'article 524 bis du code général des impôts, certains ouvrages sont néanmoins dispensés de poinçon de garantie, ou peuvent l'être sous certaines conditions :
- les ouvrages antérieurs à 1838 6 ( * ) et ceux postérieurs à cette date déjà revêtus d'anciens poinçons de garantie français ;
- les ouvrages en or ou en platine d'un poids inférieur à 3 grammes et les ouvrages en argent d'un poids inférieur à 30 grammes. Ces ouvrages doivent néanmoins être aux titres légaux et marqués du poinçon de maître ou de responsabilité ;
- certains ouvrages que l'apposition d'un poinçon de garantie pourrait détériorer, sous réserve de produire un justificatif attestant de leur fragilité 7 ( * ) ;
- les ouvrages introduits en France en provenance d'un État membre de l'Union européenne, ou importés d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de Turquie, déjà marqués d'un poinçon de fabricant d'une part, et d'un poinçon de garantie d'autre part.
3. Le contrôle des ouvrages
Le contrôle de l'apposition du poinçon de garantie est assuré par l'administration douanière et, dans une moindre mesure, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui est compétente au regard de sa mission de protection des consommateurs.
Les services de contrôle peuvent décider de réaliser des essais par épreuves 8 ( * ) . Des échantillons sont alors adressés au service commun des laboratoires d'Île-de-France 9 ( * ) , spécialement habilité et équipé pour analyser les métaux précieux.
* 1 Articles 523 et 524 du code général des impôts.
* 2 Article 522 du code général des impôts : « Les titres légaux des ouvrages d'or ainsi que les titres légaux des ouvrages en argent ou en platine sont les suivants :
a) 999 millièmes, 916 millièmes, 750 millièmes, 585 millièmes et 375 millièmes pour les ouvrages en or ;
b) 999 millièmes, 925 millièmes et 800 millièmes pour les ouvrages en argent ;
c) 999 millièmes, 950 millièmes, 900 millièmes et 850 millièmes pour les ouvrages en platine.
L'iridium associé au platine est compté comme platine.
Aucune tolérance négative de titre n'est admise.
Le titre des ouvrages est garanti par l'État, par les organismes de contrôle agréés par l'État ou par les professionnels habilités par une convention conclue avec l'administration des douanes et droits indirects. »
* 3 À titre d'exemple, l'or jaune 18 carats est composé de 75 % d'or pur, de 12,5 % de cuivre et de 12,5 % d'argent, tandis que l'or rose 18 carats est composé de 75 % d'or pur, de 20 % de cuivre et de 5 % d'argent.
* 4 Le premier poinçon dit « de garantie » apparaît en France en 1275 sur les ouvrages en argent, puis en 1313 sur les ouvrages en or. En 1355, une ordonnance royale de Jean II Le Bon impose à tout orfèvre d'apposer sur les ouvrages de sa fabrication un poinçon spécial représentant une fleur de lys couronnée, muni d'un symbole personnel.
* 5 Six bureaux de garantie sont situés en France métropolitaine (Paris, Lyon, Nice/Monaco, Strasbourg, Toulouse et Saumur) et quatre en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion).
* 6 Des ouvrages anciens présentant un intérêt artistique ou historique pouvant prétendre à l'application du poinçon « ET ».
* 7 Un état des ouvrages concernés, ainsi que leurs modèles sur catalogue ou autre, sont mis à la disposition du bureau de douane de rattachement. Les règles concernant les dispenses de poinçon de fabricant et de responsabilité restent de la compétence de l'administration.
* 8 Il existe plusieurs techniques d'essai : essai au touchau (test à l'acide et à la pierre de touche), essai par coupellation (isolation par oxydation des différents métaux, qui nécessite le prélèvement d'un échantillon), essai par spectrométrie, etc.
* 9 Ce service est commun à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).