LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Emmanuel Capus , auteur de la proposition de loi
Ministère de l'intérieur, direction de la modernisation et de l'administration territoriale (DMAT)
Mme Pascale Pin , cheffe du bureau des élections et des études politiques
Mme Béatrice Laurichesse , responsable de la section financière au bureau des élections et des études politiques
Groupement des métiers de l'imprimerie
M. Gilbert Caron , président
France affichage plus
M. François Caron , président
M. Philippe Jay , directeur des affaires publiques
Groupe Diffusion plus
M. Jonathan Laloum , directeur du développement adjoint
M. Benjamin Chevallard , ingénieur commercial
Groupe La Poste
Mme Hélène Hansberg , directrice du marché « secteur public »
Mme Smara Lungu , déléguée aux affaires territoriales et parlementaires
Koba global services
M. Philippe Grenier , président
M. Édouard Martin , directeur général
ANNEXE
Les montants de remboursement de la propagande
officielle
pour les élections européennes de mai 2019 (hors
taxes)
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Frais d'impression |
Frais d'apposition |
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Impression recto |
Impression recto/verso |
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Grandes affiches (594 * 841 mm) |
186,12 € le mille |
2,20 € l'unité |
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Petites affiches (297 * 420 mm) |
113,74 € le mille |
1,30 € l'unité |
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Professions de foi |
18,33 € le mille |
22,45 € le mille |
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Bulletins de vote |
15,89 € le mille |
19,38 € le mille |
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Source : commission des lois, à partir de l'arrêté du ministère de l'intérieur du 19 avril 2019 60 ( * ) .
Conformément à l'article 18 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 61 ( * ) , les candidats devaient recueillir au moins 3 % des suffrages exprimés pour obtenir le remboursement, sur justificatifs, de leur propagande officielle.
* 60 Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019.
* 61 Loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen.