Rapport n° 258 (2019-2020) de M. Vincent DELAHAYE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 janvier 2020
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L'ESSENTIEL
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. L'AVENANT À LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA
FRANCE ET LE BOTSWANA VISE À SE CONFORMER AUX STANDARDS INTERNATIONAUX
EN MATIÈRE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
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II. SI LA PREMIÈRE CONSÉQUENCE DE LA
SIGNATURE DE CET AVENANT EST LE RETRAIT DU BOTSWANA DE LA LISTE DES
ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS, DES INTERROGATIONS
DEMEURENT SUR L'EFFECTIVITÉ DE L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
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I. L'AVENANT À LA CONVENTION FISCALE ENTRE LA
FRANCE ET LE BOTSWANA VISE À SE CONFORMER AUX STANDARDS INTERNATIONAUX
EN MATIÈRE D'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES