C. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES DANS LE DÉVELOPPEMENT LOCAL
La création des SPL est un véritable succès puisque 359 de ces sociétés ont été créées depuis 2010 et qu'une soixantaine de projets de création sont actuellement enregistrés 38 ( * ) . Comme le soulignent certains élus, « La plupart des SPL en activité sont soit des créations ex nihilo permettant aux collectivités locales d'intervenir dans de nouveaux champs comme la petite enfance, les énergies renouvelables ou le numérique, soit des transformations d'entités déjà existantes sous d'autres formes pour permettre aux élus d'en conserver la maîtrise tout en y introduisant un management innovant. Dans les deux cas, il est d'usage que les SPL rassemblent des collectivités locales de différents niveaux. Elles entendent ainsi se donner le maximum de chances lorsqu'elles investissent les nouveaux domaines précités, ou quand elles décident de rassembler désormais en une seule entité des missions complémentaires jusqu'alors exercées par plusieurs organismes, en particulier dans le tourisme, la mobilité ou la revitalisation des coeurs de ville » 39 ( * ) .
Les SEML demeurent également des outils prépondérants de l'action territoriale. Auditionnée par votre rapporteur, la Caisse des Dépôts a indiqué qu'il s'agissait d'un des principaux vecteurs lui permettant d'agir en faveur du développement économique des territoires , notamment par l'intermédiaire de la Banque des territoires.
État des entreprises publiques locales au 1 er juin 2018 40 ( * )
* 38 Chiffres issus de la tribune Sociétés publiques locales : revenons à l'esprit du législateur !, du 21 février 2019, cosignée par MM. Daniel Raoul, Jean-Léonce Dupont Jean-Pierre Schosteck, Jean-Pierre Balligand et André Chassaigne.
* 39 Ibidem.
* 40 Source : Infographie extraite de « EPLscope 2018 » , édité par la Fédération des EPL.