ANNEXE 2 - QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIERS
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : Rapport
Rapports législatifs
Rapport n° 554 (2017-2018), tome I, déposé le