N° 108
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 novembre 2017 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2018 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 8
CULTURE
Rapporteurs spéciaux : MM. Vincent ÉBLÉ et Julien BARGETON
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(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé , président ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal , vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 235 , 264 rect. , 266 rect. , 273 à 278 , 345 et T.A. 33
Sénat : 107 et 109 à 114 (2017-2018)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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Les points positifs 1. Le montant des crédits de la mission « Culture » est en hausse de 3 % en autorisations d'engagement et de 1,5 % en crédits de paiement , ce qui démontre l' engagement du Gouvernement pour la politique de la culture dans un contexte budgétaire général contraint. Cet effort est maintenu sur l'ensemble de la prévision triennale , le plafond des crédits de la mission étant en hausse de 1,8 % sur la période de trois ans. 2. La priorité du budget 2018 pour la mission « Culture » est donnée à l'éducation artistique et culturelle (EAC), qui bénéficie de 35 millions d'euros de mesures nouvelles en crédit de paiement. Cette priorité s'accompagne d' objectifs ambitieux en matière d'accès des jeunes publics à la culture et de réalisation d'un parcours d'EAC dans l'ensemble de ses composantes. 3. Le soutien à l'entretien et à la restauration des monuments historiques est confirmé et un effort particulier est fait à destination des collectivités locales à faibles ressources financières, puisqu'un fonds de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement sera réparti et géré par les directions régionales des affaires culturelles. Il permettra un financement conjoint de l'État et des régions sur les projets éligibles. 4. Les crédits destinés au soutien de la création artistique sont également maintenus à un niveau permettant la poursuite des réalisations de l'année 2017 tout en accentuant l'accompagnement des structures labellisées. 5. La mission « Culture » continue de porter en 2018 des projets culturels ambitieux : c'est le cas de la Cité du Théâtre aux ateliers Berthier , qui a retenu l'attention des rapporteurs spéciaux cette année. Ils soulignent l' intérêt culturel de cette réalisation tout en souhaitant un suivi attentif du calendrier et des coûts . Les points de vigilance 1. Le périmètre du « Pass culture » et les modalités de son financement devront faire l'objet d'une réflexion approfondie en 2018 . Le présent projet de loi de finances pour 2018 n'inscrit que les crédits destinés à nourrir cette réflexion et concevoir un outil informatique innovant pour lancer le dispositif, avec 5 millions d'euros en crédits de paiement. 2. Les rapporteurs spéciaux restent vigilants quant à la réponse apportée aux demandes des établissements culturels dans le cadre du fonds d'urgence pour le spectacle vivant et quant au retour à un niveau de fréquentation des musées nationaux équivalent à celui d'avant les attentats de 2015. 3. La mission « Culture » comporte de nombreux chantiers immobiliers d'envergure dont il convient de suivre avec attention le respect des montants et des délais . Ces projets concernent l'ensemble des programmes de la mission. 4. Le fonds pour l'emploi pérenne dans le spectacle, le fonpeps , devra connaître en 2018 une mise en oeuvre complète . Celle-ci passe en particulier par une finalisation rapide du dispositif juridique , 4 décrets étant à ce jour encore manquants. |
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À la date du 10 octobre 2017, date limite fixée par l'article 49 de la LOLF, les rapporteurs spéciaux avaient reçu 87 % des réponses du ministère de la culture et de la communication à leur questionnaire budgétaire. |