IV. LES MOYENS DE L'AFD EN 2018 SONT EN HAUSSE MAIS DEVRONT ENCORE ÊTRE ACCRUS POUR ÊTRE EN LIGNE AVEC L'OBJECTIF FIXÉ POUR 2022
L'Agence française de développement (AFD) est l'opérateur pivot de l'aide bilatérale de la France, en dons comme en prêts . Elle est engagée sur une trajectoire d'augmentation de 4 milliards d'euros de ses engagements et de 400 millions d'euros de ses dons en 2020 par rapport à 2015.
A. LES RESSOURCES BUDGÉTAIRES DE L'AFD SONT EN HAUSSE EN 2018 MAIS LES ENGAGEMENTS DE 2017 SERONT DIFFICILEMENT HONORÉS
1. Des ressources pour 2018 en ligne avec la trajectoire
Les crédits budgétaires attribués à l'AFD augmentent en 2018 par rapport à la loi de finances initiale pour 2017 .
Évolution des ressources budgétaires de l'AFD
(en millions d'euros)
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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|
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution |
LFI 2017 |
PLF 2018 |
Évolution |
|
|
Dons projets AFD
|
333,3 |
399,8 |
+ 66,5 |
304,8 |
289,7 |
- 15,1 |
|
Bonifications de prêts dans les États étrangers |
315,0 |
370,0 |
+ 55,0 |
191,0 |
184,5 |
- 6,5 |
|
Programme de renforcement des capacités commerciales (géré par l'AFD) |
13,6 |
- |
- 13,6 |
1,5 |
4,5 |
+ 3,0 |
|
Aides budgétaires globales |
37,0 |
10,0 |
- 27,0 |
37,0 |
10,0 |
- 27,0 |
|
Rémunération de l'AFD (dont pour opérations réalisées pour le compte de l'État) |
38,7 |
37,5 |
- 1,2 |
38,7 |
37,5 |
- 1,2 |
|
Ressource à condition spéciale
|
520,0 |
520,0 |
- |
- |
208,0 |
+ 208,0 |
Source : commission des finances du Sénat
Plus précisément, les crédits permettant à l'AFD d'accorder des dons sont en hausse de 67 millions d'euros en AE et atteignent 400 millions d'euros environ. Par ailleurs, l'AFD intervient dans les États étrangers en accordant des prêts, plus ou moins concessionnels, cette concessionnalité étant financée sous plusieurs formes. D'une part, l'État lui accorde des crédits permettant de « bonifier » les prêts, c'est-à-dire d'abaisser directement le taux d'intérêt proposé aux bénéficiaires de ses concours. Ces bonifications sont en hausse de 55 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2017. D'autre part, l'AFD bénéficie de la « ressource à condition spéciale » (un prêt de long terme de l'État à un taux extrêmement bas) qui lui sert également à accorder des prêts concessionnels. La RCS correspondant aux activités courantes de l'AFD est stable . La hausse des CP s'explique par un niveau exceptionnellement nul l'an dernier, du fait des opérations de renforcement des fonds propres de l'AFD 11 ( * ) .
En définitive, l'AFD considère que le niveau des crédits est en ligne avec la trajectoire de croissance de ses engagements de 4 milliards d'euros d'ici 2020 .
2. Les difficultés à honorer les engagements de 2017
L'annulation de 140 millions d'euros de crédits sur la mission « Aide publique au développement » en juillet dernier (cf. supra ) a conduit à amputer les crédits des dons-projets de l'AFD de 137 millions d'euros en AE et de 118 millions d'euros en CP .
Ces deux types d'annulations posent des difficultés différentes. D'une part, le montant des CP prévus en loi de finances correspondent aux échéances des engagements des années antérieures. À moins d'accepter de ne pas honorer ses engagements contractuels, ce qui nuirait gravement à son image et à celle de France, l'AFD se trouve donc contrainte de financer elle-même ces paiements. À ce stade, les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux ne permettent pas de savoir si le montant des CP prévu pour 2018 permettra d'apurer cette situation .
Par ailleurs, les annulations d'AE ont impliqué le report - éventuellement l'annulation - de projets prévus en 2017 . Il faut toutefois rappeler que l'agence a perçu 270 millions d'euros (AE=CP) provenant de la taxe sur les transactions financières (cf. infra ) : ses capacités en dons ont donc bien augmenté l'an dernier.
* 11 Voir le rapport spécial de la mission « Aide publique au développement » sur le projet de loi de finances pour 2017.