C. LA HAUSSE DE LA SUBVENTION À L'AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE N'EMPÊCHERA PAS LA MISE SOUS TENSION DE SES RESSOURCES
L'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est principalement chargée d'organiser les contrôles antidopage sur les compétitions dont elle a la charge et auprès d'une liste de sportifs français de haut niveau, ainsi que de réaliser les analyses des échantillons ainsi recueillis à travers son laboratoire d'analyse situé à Châtenay-Malabry, et de sanctionner les athlètes convaincus de dopage.
Les crédits budgétaires alloués à l'AFLD sont en augmentation, passant de 8,5 millions d'euros à 9,6 millions d'euros (+ 13 %) . Encore ce montant doit-il être considéré avec prudence : en raison de la mise en réserve, la subvention effectivement versée à l'AFLD a été réduite à 7,8 millions d'euros en 2017.
Malgré cette progression, l'AFLD sera mise sous tension en 2018 en raison de la suspension temporaire par l'Agence mondiale antidopage (AMA) de l'accréditation du laboratoire de Chatenay-Malabry, annoncée le 26 septembre 2017.
Cette décision fait suite à un signalement direct par le laboratoire. Elle résulte de dysfonctionnements ponctuels intervenus de manière exceptionnelle au cours du processus d'analyse. De telles décisions sont d'ailleurs fréquentes , puisqu'en 2016, l'AMA a suspendu l'accréditation de 20 % des laboratoires dans le monde. Les mesures correctrices ont été mises en oeuvre par l'AFLD et la suspension devrait être prochainement levée.
Pour autant, la suspension temporaire du laboratoire constitue un double risque pour l'AFLD.
D'abord, la décision de l'AMA fragilise son département d'analyse dans un contexte où une concentration à moyen terme des laboratoires antidopage est envisagée afin de répondre aux exigences croissantes en matière d'éthique sportive et de s'adapter aux évolutions techniques 11 ( * ) . Or parmi les trente-et-un 12 ( * ) laboratoires accrédités par l'AMA dans le monde, quinze se situent en Europe.
Il importe donc de s'adapter aux orientations de la lutte antidopage pour être en mesure de répondre à la concurrence internationale. L'AFLD doit disposer des moyens nécessaires au respect des critères renforcés de l'AMA . Ainsi, l'atteinte en 2020 de la cible de 60 % de part de contrôles hors compétition 13 ( * ) , exigée par l'AMA, est indispensable. Une forte progression, telle qu'enregistrée ces dernières années, sera nécessaire puisque 50 % des contrôles ont été effectués hors compétition en 2017.
Ensuite, cette décision menace les ressources de la lutte antidopage en France.
La crédibilité de la lutte antidopage française explique la forte croissance des analyses réalisées pour le compte de tiers ces dernières années, multipliées par près de quatre depuis 2010. Il s'agit d'une stratégie volontariste confortée depuis 2013, ayant permis d' accroître les recettes issues de la prestation de service, qui ont représenté 1,2 million d'euros en 2016, soit 15 % de la subvention du programme 219 « Sport ». Or cette ressource doit permettre à l'AFLD d'accompagner son adaptation au nouveau contexte de la lutte antidopage et de répondre aux exigences renforcées de l'AMA.
La progression de 13 % de la subvention à l'AFLD est bienvenue dans la double perspective d'une concurrence accrue entre laboratoires au niveau mondial et de l'organisation des Olympiades de 2024.
Il conviendra toutefois de mesurer l'impact de la suspension du laboratoire sur les ressources de l'agence , dont le fonds de roulement a été progressivement asséché ces derniers exercices.
* 11 Le niveau minimum annuel d'échantillons analysés pourrait être prochainement relevé à 15 000, contre 3 000 aujourd'hui.
* 12 Trente-et-un laboratoires étaient accrédités par l'AMA au 31 août 2017.
* 13 Indicateur 4.2 du programme 219 « Sport ».