III. POUR ÊTRE EN MESURE DE CONCRÉTISER CES DEUX PRIORITÉS, LA MISSION DEVRA RELEVER PLUSIEURS DÉFIS
L'évolution des crédits proposés pour 2018 par rapport aux crédits ouverts en 2017 résulte principalement de quatre éléments , retracés dans le graphique ci-après :
- la mesure de périmètre relative au CNDS (+ 72,8 millions d'euros) ;
- une réévaluation importante du dispositif de remboursement du coût de la compensation à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) des exonérations de charges sociales accordées au titre des rémunérations des arbitres et juges sportifs introduite par la loi de finances pour 2017 (+ 37,9 millions d'euros) ;
- l'augmentation des dépenses prévues du service civique (+ 62,6 millions d'euros) ;
- la suppression de la réserve parlementaire (- 16,4 millions d'euros).
De la loi de finances initiale pour 2017
au projet
de loi de finances pour 2018
Source : commission des finances du Sénat
A. LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT : UN RECENTRAGE BIENVENU MAIS QUI S'ACCOMPAGNE D'UNE BAISSE DE 7 % DES CRÉDITS EN FAVEUR DU SPORT
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national à caractère administratif. Sa mission générale est de contribuer au développement du sport et de la pratique sportive par l'attribution de concours financiers. Pour financer ces soutiens, le CNDS bénéficie de ressources affectées.
Le plan de redressement financier ambitieux et pérenne lancé en 2012 par le précédent Gouvernement lui a permis de retrouver l'équilibre budgétaire et de garantir son indispensable soutien au mouvement sportif à travers ses deux rôles clefs : les aides à l'équipement sportif local et les subventions aux associations sportives.
Le retour à l'équilibre se traduit en 2017 par un excédent prévisionnel à hauteur de 2,25 millions d'euros.
La stratégie prévue pour les prochaines années s'inscrit dans le sillage du plan mis en oeuvre à partir de 2012, avec une poursuite du recentrage de l'intervention du CNDS sur la part territoriale.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la clarification des dépenses entre le CNDS et le budget général. Outre la rebudgétisation du fonds de concours destiné à financer les actions des fédérations sportives consacrées à la promotion du sport pour tous, il s'agit d'intégrer au programme 219 « Sport » les dotations versées par le CNDS en faveur du sport de haut niveau.
Ce transfert est le bienvenu ; il permet de concentrer l'action du CNDS en faveur du sport pour tous.
Toutefois, il s'accompagne d'une très forte baisse des dépenses du CNDS , ainsi que l'illustre le graphique ci-après. En effet, il est attendu un effort en dépenses à hauteur de 63,8 millions d'euros en 2018, soit 35 % des dépenses du CNDS à périmètre constant .
Le montant des ressources affectées au CNDS diminue ainsi de 270 millions d'euros en 2017 à 133,4 millions d'euros en 2018. En neutralisant l'effet du transfert de dépenses vers le programme 219 « Sport », la baisse des ressources du CNDS atteint 24 %.
Évolution des ressources du CNDS
Source : commission des finances du Sénat
La baisse s'explique en partie par la suppression de la ressource exceptionnelle de 10 millions d'euros au titre du financement de la part prise par l'État dans le financement de la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En revanche, des économies structurelles sur les dépenses de soutien aux équipements sportifs locaux sont attendues à hauteur de 53,8 millions d'euros.
Cette forte diminution des aides versées par le CNDS à l'équipement sportif local contraste avec les ambitions affichées par le Gouvernement en faveur de la promotion du sport pour tous .
Au niveau agrégé, les crédits en faveur du sport portés par le programme 219 et le CNDS diminuent donc de 7 % entre 2017 et 2018 .
Ce choix pourrait également perturber le retour à l'équilibre du CNDS permis par l'action résolue menée à partir de 2012.
Votre rapporteur spécial identifie un conflit d'objectifs :
- il est prévu une forte progression de la proportion des crédits de la part territoriale du CNDS affectée aux publics, territoires ou thématiques prioritaires, comme en atteste la cible de l'indicateur 1.2 du programme 219 ;
- cependant, cette cible est fixée en parallèle de l'attrition des capacités d'intervention du CNDS.
Cette ambition risque de menacer le sport local dans les autres territoires , pourtant essentiel à la mobilisation du tissu associatif et de la jeunesse. Les objectifs ainsi fixés sont peu réalistes .