B. UNE DÉPENSE CONSIDÉRABLE AUX EFFETS INCERTAINS
Malgré son poids budgétaire conséquent, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi n'a pas démontré des effets certains . Le dernier rapport d'évaluation 4 ( * ) du comité de suivi du CICE, présidé par Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, conclut ainsi que le dispositif n'a pas eu d'impact à court terme en 2013 et 2014 sur les investissements, sur la recherche et développement ni sur les exportations. Il souligne par ailleurs l'incertitude quant aux effets du CICE sur l'emploi : le comité de suivi reconnaît dans son rapport que les entreprises les plus exposées au crédit d'impôt ont bénéficié d'un effet positif modéré, mais qu'il n'est pas possible de mettre en évidence un effet plus significatif. L'incertitude subsiste selon le comité d'évaluation sur les niveaux de qualification d'emploi qui auraient bénéficié des effets du CICE. De même, les effets sur le niveau des salaires sont, selon les termes du rapport, « difficiles à déceler ». Enfin, le comité observe que les estimations concernant l'effet du crédit d'impôt sur les dividendes sont trop fragiles pour pouvoir conclure sur ce point.
Votre rapporteur spécial observe par ailleurs que l'information relative à la répartition géographique des bénéficiaires du CICE n'est pas accessible et regrette l'absence de dispositif de traçabilité de l'utilisation des crédits concernés sur ce point, qui permettrait de mieux juger des effets de la mesure sur l'emploi et la compétitivité.
* 4 Rapport 2017 du comité de suivi du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.