C. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT POUR L'ESSENTIEL BIENVENUES, QUI DEVRONT FAIRE LEURS PREUVES PAR LES RÉSULTATS OBTENUS
Sur le fond, les actions financées par le PIA 3 correspondent à des dépenses plutôt justifiées et attendues afin de maintenir l'investissement public dans des secteurs à fort potentiel pour l'avenir.
Elles prolongent et renforcent aussi les programmes mis en oeuvre dans le cadre des précédents PIA . Ainsi en est-il notamment des instituts hospitalo-universitaires (IHU) ou encore du fonds national post-maturation « Frontier venture », destiné à prendre le relai des structures de valorisation à l'issue de la maturation des projets. De même, plusieurs fonds figurant au sein du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » s'inscrivent dans la continuité de ceux déjà mis en place (fonds national d'amorçage, fonds de fonds « Multicap croissance »).
Pour autant, certaines actions restent plus critiquables , soit parce qu'elles procèdent de débudgétisations manifestes , par exemple pour le financement du réacteur Jules Horowitz ou encore avec certaines aides accordées pour le développement des entreprises au sein du programme 423, soit parce que des réserves peuvent être émises sur leur opportunité . Ainsi, par exemple, Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a recommandé, dans son contrôle budgétaire sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (SATT), d'envisager « avec prudence » l'intégration éventuelle de l'activité des incubateurs de la recherche publique au sein de ces sociétés (action 01 « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » du programme 422 « Valorisation de la recherche ») 18 ( * ) . De même, comme évoqué précédemment, l'action 09 « Grands défis » du programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises » ne manque pas d'interroger sur la pertinence des projets susceptibles d'être financés par son champ très large.
Par ailleurs, s'agissant en particulier des actions tournées vers l'innovation des entreprises, il n'est pas à exclure que certaines interventions ne conduisent à du saupoudrage , voire ne provoquent un effet d'aubaine ou d'éviction (pour l'investissement en fonds propres).
En tout état de cause, il est indispensable que les actions des PIA fassent l'objet d'évaluations poussées, permettant de mesurer les résultats obtenus et l'impact des actions menées sur la politique publique visée . À ce titre, votre rapporteur spécial a porté un intérêt tout particulier à la démarche d'évaluation ex-post actuellement entreprise par l'Adème auprès des bénéficiaires de ses actions.
Enfin, le PIA 3 est marqué par un montant important de fonds propres (4 milliards d'euros sur les 10 milliards d'euros votés en 2017) parmi ses moyens de financement. Il faut espérer que ces crédits pourront bien être utilisés car, d'après les informations recueillies lors des auditions de votre rapporteur spécial, certains opérateurs s'interrogent , compte tenu de leurs expériences dans les PIA 1 et 2, sur la possibilité de trouver suffisamment de projets à financer par de telles prises de participation . Cela peut s'avérer d'autant plus compliqué quand aucun soutien aux dépenses d'ingénierie n'est par ailleurs prévu en complément pendant la phase de définition des projets.
* 18 Rapport d'information n° 683 (2016-2017) de Philippe Adnot au nom de la commission des finances du Sénat, Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept .