E. FACE AU RISQUE DE DÉCROCHAGE DE LA RECHERCHE PUBLIQUE FRANÇAISE, UNE LOI DE PROGRAMMATION EST NÉCESSAIRE
Si l'ensemble des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES), tels que prévus par la présente loi de finances pour 2017, auront progressé de 6,3 % entre 2012 et 2017 , ceux consacrés, sur cette période, aux seules dépenses de recherche n'auront augmenté que de 3,4 % .
En l'an 2000, il avait été décidé que l'effort de recherche de chaque État membre de l'Union européenne devrait atteindre 3 % du PIB d'ici 2020 . La France et l'Allemagne consacraient alors l'une et l'autre 2,15 % de leur PIB à la recherche . En 2015, la France n'atteignait que 2,26 % de son PIB consacré à la recherche , quand l'Allemagne était parvenue à dépasser les 3 % de sa richesse nationale .
Les responsables des organismes de recherche rencontrés par votre rapporteur lui ont fait valoir que c'est l'avenir de la recherche française , en particulier son rayonnement dans le monde , qui se jouerait dans les prochaines années.
Pour que la France ne se laisse pas distancer dans la compétition internationale , pour qu'elle reste la cinquième puissance scientifique mondiale , elle doit se fixer comme ambition d'atteindre ce taux de 3 % du PIB , soit 2 % pour la recherche privée et 1 % pour la recherche publique .
S'agissant de la recherche publique, passer de 0,8 % actuels au 1 % du PIB représente un effort important , mais indispensable .
En dépit des contraintes budgétaires fortes, il ne peut y avoir d'économies sur la recherche publique , notamment fondamentale , car c'est elle qui permet le développement de la recherche appliquée et conduit aux innovations de rupture .
En outre, cet effort de 0,2 % - soit 4,5 milliards d'euros - pour atteindre le 1 % du PIB , n'est pas insurmontable . Étalé sur cinq années, il représente moins d'un milliard d'euros supplémentaires par an .
La mise en oeuvre d'une ambitieuse loi de programmation pour la recherche publique , sur la période de la prochaine législature (2017-2022) devrait permettre d'atteindre cet objectif.