B. UN EFFORT EN FAVEUR DU PREMIER DEGRÉ QU'IL CONVIENT DE SALUER
1. Une rémunération des enseignants du premier degré français inférieure à la moyenne de l'OCDE malgré un temps d'enseignement plus élevé
Selon l'OCDE 7 ( * ) , la rémunération annuelle effective moyenne des enseignants du premier degré français s'élevait en 2014 à 36 600 dollars, soit un niveau très inférieur à la moyenne des pays de l'OCDE (41 476 dollars) et de l'Union européenne (41 103 dollars).
À titre de comparaison, celle-ci s'élevait à 61 179 dollars en Allemagne, à 52 136 dollars aux États-Unis et atteignait même 95 090 dollars au Luxembourg.
Rémunération annuelle effective
moyenne
des enseignants du premier degré
(en dollars PPA)
|
Danemark |
55 635 |
|
Angleterre |
41 918 |
|
France |
36 600 |
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Allemagne |
61 179 |
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Grèce |
22 898 |
|
Italie |
33 246 |
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Luxembourg |
95 090 |
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Pays-Bas |
49 405 |
|
États-Unis |
52 136 |
|
Moyenne OCDE |
41 476 |
|
Moyenne UE |
41 103 |
OCDE, Regards sur l'éducation 2016
Une telle situation apparaît d'autant plus injustifiée que le temps d'enseignement dans le premier degré français est plus élevé que la moyenne de l'OCDE (924 heures par an contre 776 heures en moyenne dans l'OCDE).
2. La revalorisation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE)
Créée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 8 ( * ) , l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est versée aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans certains établissements ou services de santé ou médico-sociaux. Son montant a été fixé à 400 euros par an par l'arrêté du 30 août 2013 9 ( * ) .
Le décret n° 2016-851 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 précité a modifié les modalités de versement de l'ISAE, celle-ci étant désormais versé mensuellement et non plus en deux fois comme cela était le cas auparavant .
Par ailleurs, l'arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 août 2013 précité a fixé son montant à 1 200 euros par an à compter du 1 er septembre 2016 , soit un montant identique à celui de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux enseignants du second degré.
Votre rapporteur spécial considère que cette mesure permettra un rééquilibrage partiel en faveur du premier degré , qui demeure le « parent pauvre » du système éducatif français.
Contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût de cette mesure s'élèvera en 2017 à près de 303,5 millions d'euros (258,3 millions d'euros au titre de l'enseignement public et 45,2 millions d'euros au titre de l'enseignement privé).
* 7 OCDE, Regards sur l'éducation 2016.
* 8 Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.
* 9 Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré.