B. LE CONCOURS DES AMBASSADEURS DÉLÉGUÉS À LA COOPÉRATION RÉGIONALE
Pour promouvoir l'intégration régionale des outre-mer, ont été institués des ambassadeurs chargés d'animer la coopération régionale dans les trois zones où sont situés des territoires français : l'océan Pacifique, l'océan Indien et la zone Antilles-Guyane.
Comme l'a indiqué notre collègue M. Félix Desplan 10 ( * ) , leurs missions consistent à faciliter la coordination des actions de l'État et des collectivités territoriales en matière de coopération régionale et à diffuser l'information relative aux actions menées dans ce cadre dans leur zone. Les ambassadeurs délégués à la coopération régionale président les conférences régionales qui réunissent notamment, tous les douze ou dix-huit mois, les ambassadeurs de France de la zone, les représentants des collectivités territoriales et les conseillers de coopération de l'Agence française de développement (AFD).
Notre collègue notait toutefois que ces ambassadeurs ne disposaient pas de crédits alloués en matière d'intégration régionale.
Pour la zone du Pacifique, l'ambassadeur cumule les fonctions de représentant permanent de la France auprès de la communauté du Pacifique et de secrétaire permanent pour le Pacifique, gérant ainsi le fonds Pacifique 11 ( * ) . Leur cadre d'intervention, à la fois en matière de politique des collectivités situées outre-mer et de politique étrangère de la France dans leur zone respective, explique la double tutelle des ministres des affaires étrangères et de l'outre-mer à laquelle ils sont soumis.
C. LES DIFFÉRENTS INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA COOPÉRATION RÉGIONALE
Ces différentes facultés sont complétées par divers instruments financiers.
Pour mémoire, on citera les fonds de coopération régionale, créés dans chaque région d'outre-mer 12 ( * ) (Guadeloupe, La Réunion et Mayotte), alimentés par des crédits de l'État et par des dotations des départements et des régions d'outre-mer, ainsi que de toute autre collectivité publique ou tout organisme public.
Les comités de gestion de ces fonds sont composés à parité de représentants de l'État et des conseils départemental et régional. Chaque comité de gestion arrête la liste des opérations éligibles au fonds ainsi que le taux de subvention applicable à chacune d'elles.
* 10 Avis n° 154 (2012-2013) sur le projet de loi de finances pour 2013 de M. Félix Desplan, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012. Ce rapport est consultable à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/a12-154-7/a12-154-7.html
* 11 Créé en 1985, ce fonds concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle menées avec les États de la région et contribue à l'insertion régionale de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna. Un comité directeur réunit à parité représentants de l'État et de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et choisit les projets éligibles au fonds. La gouvernance est donc quasiment identique à celle en vigueur pour la coopération régionale dans les deux autres zones.
* 12 Article L. 4433-4-6 du code général des collectivités territoriales.