III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL THIERRY FOUCAUD
1. La poursuite de la reconstitution des moyens humains en faveur de l'éducation
Votre rapporteur spécial se félicite que, pour la deuxième année consécutive, le schéma d'emplois de la mission « Enseignement scolaire » soit respecté, voire dépassé. En effet, cette hausse des effectifs ne fait que rétablir les moyens humains consacrés à l'éducation nationale, qui avaient fait l'objet de coupes drastiques sous le précédent Gouvernement .
En particulier, les 5 060 postes créés dans le premier degré permettront de renforcer les équipes pédagogiques existantes alors que c'est à cet âge que se cristallisent les principales difficultés en lecture, en écriture et en calcul . Ainsi , le dispositif « Plus de maîtres que de classes », qui permet à certaines écoles situées dans les zones les plus fragiles de disposer d'un maître supplémentaire, a été renforcé à hauteur de 500 enseignants supplémentaires en 2015 .
Votre rapporteur spécial se félicite en outre que le rythme des créations de postes dans l'enseignement technique agricole soit tenu .
2. Des difficultés de recrutement en partie liées à l'absence de visibilité pour les candidats
Votre rapporteur spécial prend acte de la difficulté à pourvoir l'ensemble des postes ouverts aux concours de recrutement.
Ainsi qu'il l'a indiqué à plusieurs reprises, il estime que la reconstitution d'un vivier de candidats après une diminution importante du nombre de postes ouverts constitue un processus lent. Il considère cependant que pour redonner de la visibilité aux candidats potentiels, il serait souhaitable que le ministère définisse un calendrier pluriannuel de recrutements par discipline .
3. Un plafond d'emplois ne traduisant qu'imparfaitement les effectifs totaux de l'éducation nationale
Votre rapporteur spécial ne peut que réitérer son souhait que les 47 597 assistants d'éducation rémunérés au 31 décembre 2015 soient soumis à un plafond d'emplois, le cas échéant spécifique afin de permettre au Parlement de connaître de manière exhaustive les effectifs employés par l'éducation nationale et leur évolution dans le temps .
4. Un accompagnement financier de la réforme des rythmes scolaires qui doit être renforcé
S'agissant de la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires , sans la contester sur le fond, votre rapporteur spécial s'associe aux propos précédents en estimant que la compensation versée par l'État s'avère insuffisante pour de nombreuses communes . Il regrette également que la dotation prévue au titre du fonds de soutien au développement des activités périscolaires ait été manifestement sous-budgétée pour 2016, ainsi qu'en atteste l'exécution 2015 .