MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » - MM. Gérard LONGUET et Thierry FOUCAUD, rapporteurs spéciaux

I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2015

Exécution des crédits de la mission « Enseignement scolaire »
par programme en 2015

(en millions d'euros et en %)

Crédits exécutés 2014

Crédits votés LFI 2015

Crédits exécutés 2015

Exécution 2015 / exéc. 2014

Exécution 2015 / LFI 2015

Total

Dont T2

Total

Dont T2

Total

Dont T2

Total

Dont T2

Total

Dont T2

Enseignement privé du premier et du second degrés

AE

7 112,7

6 374,2

7 174,4

6 426,3

7 166,0

6 418,1

0,7 %

0,7 %

- 0,1 %

- 0,1 %

CP

7 112,7

6 374,2

7 174,4

6 426,3

7 166,0

6 418,1

0,7 %

0,7 %

- 0,1 %

- 0,1 %

Enseignement scolaire public du premier degré

AE

19 383,0

19 342,4

19 829,5

19 790,6

19 875,2

19 835,0

2,5 %

2,5 %

0,2 %

0,2 %

CP

19 383,0

19 342,4

19 829,5

19 790,6

19 874,9

19 835,0

2,5 %

2,5 %

0,2 %

0,2 %

Enseignement scolaire public du second degré

AE

30 510,6

30 407,1

30 976,0

30 863,5

30 913,1

30 801,7

1,3 %

1,3 %

- 0,2 %

- 0,2 %

CP

30 510,8

30 407,1

30 976,0

30 863,5

30 912,9

30 801,7

1,3 %

1,3 %

- 0,2 %

- 0,2 %

Enseignement technique agricole

AE

1 352,7

850,6

1 377,3

898,2

1 357,1

863,4

0,3 %

1,5 %

- 1,5 %

- 3,9 %

CP

1 353,5

850,6

1 377,3

898,2

1 357,7

863,4

0,3 %

1,5 %

- 1,4 %

- 3,9 %

Soutien de la politique de l'éducation nationale

AE

2 269,1

1 431,9

2 174,9

1 460,8

2 299,6

1 456,5

1,3 %

1,7 %

5,7 %

- 0,3 %

CP

2 163,9

1 431,9

2 207,3

1 460,8

2 273,2

1 456,5

5,0 %

1,7 %

3,0 %

- 0,3 %

Vie de l'élève

AE

4 511,2

1 905,4

4 813,5

1 979,7

4 763,2

1 954,5

5,6 %

2,6 %

- 1,0 %

- 1,3 %

CP

4 449,4

1 905,4

4 861,1

1 979,7

4 810,6

1 954,5

8,1 %

2,6 %

- 1,0 %

- 1,3 %

Internats de la réussite (ancien)

AE

138,0

CP

138,0

Total

AE

65 277,4

60 311,6

66 345,6

61 418,9

66 374,2

61 329,2

1,7 %

1,7 %

0,0 %

- 0,1 %

CP

65 111,4

60 311,6

66 425,6

61 418,9

66 395,3

61 329,2

2,0 %

1,7 %

0,0 %

- 0,1 %

Source : commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

La mission « Enseignement scolaire » était dotée pour 2015 de 66,3 milliards d'euros en AE et de 66,4 milliards d'euros en CP . Elle se compose pour l'essentiel de dépenses de personnel (titre 2) à hauteur de 92,57 % en AE et de 92,46 % en CP.

L'exécution 2015 est globalement conforme aux prévisions : une légère sur-exécution peut être constatée en AE (+ 28,6 millions d'euros) alors que la consommation de CP a été légèrement inférieure aux crédits votés (- 30,3 millions d'euros). En particulier, les dépenses de personnel ont été inférieures aux prévisions à hauteur de - 0,1 % (cf. infra ).

Par rapport à 2014, les dépenses de la mission ont augmenté de 1,1 milliard d'euros en AE (+ 1,7 %) et de 1,2 milliard d'euros en CP (+ 2 %) alors que, dans le même temps, le programme 408 « Internats de la réussite », créé dans le cadre du second programme d'investissement d'avenir, a été supprimé. L'essentiel de cette hausse est imputable à une augmentation des dépenses de personnel (+ 1,02 milliard d'euros).

Cette tendance concerne en outre l'ensemble des programmes de la mission.

Programmation pluriannuelle de la mission

(en millions d'euros)

2014

2015

Budget triennal 2013-2016

46 097

46 578

Budget triennal 2015-2017

47 473

Loi de finances initiale*

46 314

47 508

Exécution*

46 551

47 508

Écart exécution / LPFP

454

35

Note de lecture : les crédits considérés sont des crédits de paiement, hors contribution du budget général au compte d'affectation spéciale « Pensions », hors PIA et hors fonds de concours et attributions de produits.

Source : commission des finances du Sénat, d'après des données ministère du budget et rapports annuels de performances 2014 et 2015

Votre rapporteur spécial Gérard Longuet constate que la programmation triennale a été dépassée à hauteur de 35 millions d'euros, alors que 2015 constituait la première année de sa mise en oeuvre. Bien que modéré, cet écart pose la question de la soutenabilité de la dépense, dans un contexte de croissance non-maîtrisée des dépenses de personnel hors contribution au CAS « Pensions » et alors que celles-ci représentent plus de 90 % des crédits de la mission.

Mouvements de crédits intervenus en gestion pendant l'exercice 2015

(en millions d'euros)

Prog.

LFI 2015

Reports entrants

Décrets d'avance/
annulation

Virement ou transfert

LFR de fin de gestion

Fonds de concours et attributions de produits

reports sortants sur gestion 2016

Crédits ouverts

Exécution 2015

Enseignement scolaire public du premier degré

AE

19 829,26

0,23

63,39

-0,49

0,14

0,27

19 892,54

19 875,20

CP

19 829,26

0,35

63,39

-0,49

0,14

0,71

19 892,65

19 874,90

Enseignement scolaire public du second degré

AE

30 975,30

0,54

-39,00

-1,72

-20,00

2,21

1,06

30 917,32

30 913,07

CP

30 975,30

0,54

-39,00

-1,72

-20,00

2,21

1,29

30 917,32

30 912,88

Vie de l'élève

AE

4 807,41

5,53

-23,00

-1,70

-4,71

5,07

1,23

4 788,60

4 763,23

CP

4 855,00

5,53

-23,00

-1,70

-4,71

5,07

1,46

4 836,19

4 810,62

Enseignement privé du premier et du second degrés

AE

7 174,42

0,03

-0,04

0,01

0,21

7 174,42

7 165,99

CP

7 174,42

0,03

-0,04

0,01

0,21

7 174,42

7 166,03

Soutien de la politique de l'éducation nationale

AE

2 159,91

108,86

-11,04

-4,13

107,85

10,02

59,59

2 371,48

2 299,58

CP

2 192,32

34,84

-16,05

-4,13

107,85

10,02

24,64

2 324,85

2 273,16

Enseignement technique agricole

AE

1 377,32

0,68

-5,39

-1,94

-1,00

0,00

1 369,68

1 357,12

CP

1 377,32

0,00

-5,39

-1,94

-1,00

0,13

1 369,00

1 357,70

Total

AE

66 323,62

115,88

-15,04

-10,01

82,15

17,44

62,36

66 514,03

66 374,20

CP

66 403,62

41,29

-20,05

-10,01

82,15

17,44

28,43

66 514,43

66 395,30

Source : ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En cours de gestion, des ouvertures de crédits ont eu lieu qui ont plus particulièrement concerné :

- le programme 140 « Enseignement public du premier degré » afin de prendre en charge le coût du GVT plus important que prévu (63,4 millions d'euros en AE comme en CP) ;

- le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » afin de financer l'action « Innovation numérique pour l'excellence éducative » dans le cadre du programme d'investissements d'avenir (cf. infra ).

Des annulations ont également été enregistrées, notamment :

- sur le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », à hauteur de 39 millions d'euros par décret d'annulation puis de 20 millions d'euros en loi de finances rectificative, du fait d'une contribution au CAS « Pensions » inférieure aux prévisions ;

- sur le programme 230 « Vie de l'élève », à hauteur de 23 millions d'euros.

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