B. UN SUCCÈS DU MULTILATÉRALISME QUI EST AUSSI UN SUCCÈS FRANÇAIS
1. Une mobilisation sans précédent de la diplomatie française
Tout au long de l'année 2015, c'est l'ensemble du réseau diplomatique français qui s'est mobilisé pour la réussite de la COP 21 , sous l'autorité de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, qui a assumé la présidence de la COP 21 jusqu'à sa désignation au Conseil constitutionnel en février 2016.
M. Nicolas Hulot, envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète, a demandé au Président de la République de mettre fin à sa mission à compter du 30 janvier 2016.
Sous l'autorité du ministre des Affaires étrangères et du Développement international et de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, une équipe interministérielle chargée de la négociation et de l'Agenda des solutions, a été constituée dès 2014. Sa direction a été confiée à Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, représentante spéciale pour la conférence Paris Climat 2015.
Votre commission a naturellement suivi, tout au long de l'année 2015, par des auditions du ministre et des différents responsables, l'avancée des négociations.
Mme Laurence Tubiana a, par ailleurs, été nommée championne de haut niveau pour le climat le 29 janvier 2016, fonction créée lors de la conférence de Paris (paragraphe 121 de la décision 1/CP.21) afin d'entretenir la mobilisation des acteurs entre deux conférences des Parties. Mme Laurence Tubiana est chargée, à ce titre, de suivre la mise en oeuvre de l'accord de Paris et d'entretenir une coopération étroite avec ses homologues marocains dans la perspective de la COP 22 , qui se déroulera à Marrakech en novembre 2016.
Du côté du Maroc, c'est Mme Hakima El Haité , ministre de l'environnement, qui a été désignée en mai 2016 comme championne de haut niveau.
Quant à l'organisation matérielle et logistique de la conférence de Paris, elle a été confiée en janvier 2015 à un Secrétariat général dirigé par M. Pierre-Henri Guignard. Un programme budgétaire spécifique a été créé au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », afin de financer les coûts de la préparation et de l'organisation de la COP 21. Ce programme 341 « Conférence Paris-Climat 2015 » a été doté de 187 millions d'euros de crédits (autorisations d'engagement) en lois de finances initiales 2015 et 2016. Par ailleurs, des dons financiers, à hauteur de 5,5 millions d'euros, ont été versés via un fonds de concours sur le programme 341. Des contributions en nature, d'un montant de 21 millions d'euros, ont permis d'assurer des services de nettoyage, transport, énergie, etc. D'après les informations communiquées par le gouvernement, le montant total des dépenses budgétaires sur 2015 et 2016 devrait rester inférieur à 180 millions d'euros. Cette évaluation ne comprend toutefois pas les dépenses exposées par d'autres programmes budgétaires, en lien avec la COP 21, par exemple le coût additionnel pour le ministère de l'Intérieur du dispositif de sécurité ou encore la rémunération des agents de l'équipe de négociation ou du secrétariat général de la COP 21, mis à disposition par différentes administrations.
Le calcul du coût complet de la COP 21 devrait également prendre en compte les retombées économiques positives de cet événement, qui a engendré 5000 recrutements spécifiques et permis environ 100 millions d'euros de recettes pour le secteur du tourisme, d'après l'Office du tourisme et des congrès de Paris.
2. Un succès pour le multilatéralisme
La méthode employée par la France a consisté à mobiliser les énergies, tant à la base qu'au sommet, en impliquant non seulement les gouvernants, au plus haut niveau, mais aussi l'ensemble des acteurs de la société civile : organisations non gouvernementales, entreprises, citoyens...
L'approche s'est voulue ascendante (« bottom - up ») plutôt que descendante (« top - down »), afin de maximiser les chances de succès de l'accord.
Cette méthode a été couronnée de succès.
En témoigne le fort soutien politique dont a bénéficié l'accord de Paris. Lors de la cérémonie de signature du 22 avril 2016, 175 Parties ont signé le texte, ainsi devenu celui qui a réuni le plus de signatures d'un accord multilatéral de l'Histoire. Plus d'une cinquantaine de chefs d'État ou de gouvernement étaient présents à New York, ainsi que de nombreux ministres des affaires étrangères ou de l'environnement.
Participation par zone (au sens des directions géographiques du Quai d'Orsay)
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Zone géographique |
Nombre de pays de la zone |
Pays ayant signé |
% de signataires dans la zone |
|
Amériques |
36 |
33 |
91,7 |
|
Afrique du Nord, Moyen-Orient |
19 |
15 |
78,9 |
|
Afrique et Océan Indien |
51 |
44 |
86,3 |
|
ASIE |
37 |
36 |
97,3 |
|
Europe Continentale |
18 |
12 |
66,7 |
|
UE |
36 |
35 |
97,2 |
Source : ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
A la date du 13 mai 2016, le nombre de signatures s'élevait à 177 et celui des ratifications à 16 , dont 15 pays ayant déposé leur instrument de ratification conjointement à la signature de l'accord.
Parmi les non-signataires les plus notables figurent l'Arabie saoudite (qui représente 0,8 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre), l'Équateur (0,7 %), le Kazakhstan (0,84 %) ou encore le Sierra Leone (0,98%) et le Nigéria (0,57 %). Ces pays non signataires représentent au total environ 5,5 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.
Pays n'ayant pas signé l'Accord de Paris au 13 mai 2016
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Arabie Saoudite Arménie Chili Equateur Iles Cook Irak Kazakhstan |
Kirghizistan Malawi Moldavie Nicaragua Nigeria Ouzbékistan Saint-Marin |
Sierra Leone Syrie Togo Turkménistan Yémen Zambie |
Source : ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.
L'article 21 de l'accord prévoit qu'il entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt de leurs instruments de ratification par au moins 55 Parties représentant au moins 55 % du total des émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES).
D'après les informations communiquées par les Parties à la convention, telles que prises en compte pour déclencher l'entrée en vigueur de l'accord :
- la Chine représente 20 % des émissions mondiales de GES.
- les États-Unis comptent pour 18 %.
- l'union européenne émet 12 % des GES.
- parmi les autres contributeurs notables, la Russie compte pour 7,5 % des émissions de GES, et le Japon pour 3,8 %.
L'entrée en vigueur de l'accord pourrait donc résulter de sa ratification par les trois pôles d'émissions de GES que constituent la Chine, les États-Unis et l'Europe, et d'une dizaine d'autres pays (dans la mesure où 16 Parties ont déjà ratifié l'accord).