EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 10 décembre 2014, sous la présidence de M. Jacques Gautier, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de Mme Leila Aïchi, rapporteure, sur le projet de loi n° 138 (2014-2015) autorisant la ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997.
Après un bref débat, à l'issue de la présentation de la rapporteure, la commission a adopté le rapport ainsi que le texte proposé.
La Conférence des Présidents a décidé que ce texte ferait l'objet d'un examen en séance publique, selon la procédure normale, le jeudi 18 décembre 2014.
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Mme Claire Nantier , chargée de mission, Pôle climat, Sous-direction du climat et de l'environnement, équipe interministérielle COP 21, ministère des affaires étrangères et du développement international ;
- Mme Lydia Meyer , chargée de mission, Climat Accord 2015 - Questions juridiques, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
- M. Dimitri Nikov , chargé de mission, Marchés du carbone, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.