II. LE PROGRAMME 131 « CRÉATION » : UNE ANNÉE 2015 MARQUÉE PAR LA PRÉSERVATION DES MOYENS DÉDIÉS AU SPECTACLE VIVANT ET AUX ARTS PLASTIQUES ET PAR LA FIN DU CHANTIER DE LA PHILHARMONIE DE PARIS
717,33 millions d'euros en AE et 734,26 millions d'euros en CP sont demandés en 2015 pour le programme « Création », soit une baisse de 1,2 % en AE (après une baisse de 3,5 % l'an dernier) et de 1,7 % en CP (après une baisse de 3,7 % en 2014).
Toutefois, cette évolution générale occulte des disparités entre les deux actions du programme . En effet, les crédits dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant (action 1), qui représentent 91,5 % des moyens alloués au programme 131 « Création », diminuent de 1,17 % en AE et de 23,18 % en CP. Cette diminution n'est toutefois que faciale et s'explique par la fin des travaux de la Philharmonie de Paris, et l'évolution de ceux de l'Opéra comique et du Théâtre national de Chaillot. Si l'on neutralise ces facteurs, les dépenses d'intervention en faveur du spectacle vivant sont stabilisées.
Entendu par votre rapporteurs spéciaux, le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication a indiqué que cette évolution favorable se poursuivrait sur l'ensemble du triennal , dans un contexte marqué par la grande fragilité économique de ce secteur culturel . Cela confirme d'ailleurs les propos du Premier ministre, qui avait publiquement déclaré, au mois de juin 2014, dans le cadre des mesures annoncées pour résoudre le conflit des intermittents du spectacle, que le budget alloué à la création et au spectacle vivant serait « maintenu intégralement en 2015, 2016 et 2017 » 8 ( * ) .
Pour leur part, les crédits en faveur du soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques (action 2, 8,5 % des moyens du programme) baissent de 1,63 % en AE mais augmentent en CP (+ 4,59 %).
A. LE SPECTACLE VIVANT : DES MOYENS PRÉSERVÉS SUR L'ENSEMBLE DU TRIENNAL
Les crédits consacrés au spectacle vivant s'élèvent à 657,1 millions d'euros d'AE et 667,9 millions d'euros en CP.
Les subventions pour charges de service public des opérateurs du programme représentent 40 % en AE et 39 % en CP de l'ensemble des crédits affectés à l'action 1, proportion comparable à l'an dernier. Elles s'élèvent à 261,5 millions d'euros en AE=CP (contre 268,8 millions d'euros l'année dernière), dont 97,7 millions d'euros pour l'Opéra national de Paris et l'école de danse de Nanterre (contre 98,8 millions d'euros en 2014), 25 millions d'euros pour la Comédie française (contre 24,6 millions d'euros l'année dernière), 24,4 millions d'euros pour la Cité de la Musique (contre 22,8 millions en 2014), et 21,2 millions d'euros pour l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (contre 20,6 millions en 2014).
Les dépenses d'intervention s'élèvent à 380,1 millions d'euros en AE et 381,3 millions d'euros en CP , la très grande majorité des crédits s'imputant sur les transferts de l'État aux associations (315,06 millions d'euros en AE et 314,76 millions d'euros en CP).
Dans la catégorie des dépenses d'intervention , les crédits d'investissement déconcentrés représenteront 16,8 millions d'euros en AE et 17,6 millions d'euros en CP , soit une baisse de 5,4 % en CP. 2015 sera la première année d'exécution des contrats de projets État-régions 2015-2020, ce qui explique la baisse des crédits de paiement : 6,55 millions d'euros de CP sont destinés à solder des opérations du précédent contrat de projet.
Les crédits d'investissement de l'action , à hauteur de 6,6 millions d'euros en AE et de 16,2 millions d'euros en CP, permettront la poursuite des chantiers prioritaires engagés, relatifs aux mises aux normes indispensables des équipements de l'État :
- 4 millions d'euros seront dédiés à la rénovation 9 ( * ) de l'Opéra comique . La seconde phase de travaux démarrera à l'été 2015, à l'issue de la saison. Pour mémoire, la première phase de travaux a été engagée en 2012 ;
- 4,87 millions de CP seront consacrés à l'opération de rénovation et de modernisation du Théâtre national de Chaillot . Le programme de travaux, planifié sur 24 mois, doit permettre l'adaptation du théâtre aux normes de sécurité et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Le démarrage des travaux est effectif depuis l'été 2014, toutes les AE ont été engagées et les CP demandés pour 2015 permettront la poursuite de l'opération ;
- 6,6 millions d'euros en AE et 7,3 millions d'euros en CP permettront la poursuite des travaux de mise aux normes d'accessibilité, de sécurité et de fonctionnalité des autres bâtiments du spectacle vivant relevant de la responsabilité de l'État. Il s'agit notamment de la reprise des façades en béton du Centre national de la danse, des travaux de remise à niveau de l'outil acoustique et numérique à l'IRCAM, et des travaux d'aménagement et de sécurité à la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon.
* 8 Source : le Parisien du 19 juin 2014.
* 9 Un programme de travaux a été établi pour une estimation de 15 millions d'euros. Il comprend notamment la réalisation des travaux suivants : le regroupement des locaux du personnel, l'accessibilité pour le public et les personnels, les travaux de sécurité et de mise en conformité de l'édifice, et la restauration de la couverture et de la verrière.