N° 108
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 20 novembre 2014 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2015 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
( Seconde partie de la loi de finances )
ANNEXE N° 7
CULTURE
Rapporteurs spéciaux : MM. Vincent EBLÉ et André GATTOLIN
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(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André , présidente ; M. Albéric de Montgolfier , rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Jean Germain, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient , vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Alain Houpert, Jean-François Husson, Mme Teura Iriti, MM. Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung . |
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : 2234, 2260 à 2267 et T.A. 420
Sénat : 107 et 108 à 114 (2014-2015)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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1. 2,55 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, en 2015, au titre de la mission « Culture ». En volume , les crédits de la mission diminuent de 0,82 % en AE et de 0,17 % en CP , soit une quasi-stabilité par rapport à l'année dernière. La préservation du niveau des crédits de la mission sera maintenue sur l'ensemble du triennal 2015-2017. Dans le contexte actuel de redressement des finances publiques, cette évolution traduit la priorité donnée par le Gouvernement à la culture. 2. Le budget 2015 s'inscrit dans la cohérence par rapport à plusieurs grandes priorités transversales du Gouvernement : les territoires, le renforcement de l'attractivité et de la compétitivité de notre pays, la jeunesse et la refondation de l'école. 3. S'agissant des territoires, on constate que, de façon générale, les crédits déconcentrés de la mission « Culture » sont préservés, notamment sur le programme 175 « Patrimoines », à hauteur de 224 millions d'euros. Cela témoigne d'un signe fort du Gouvernement à l'égard des collectivités locales , qui démontre la volonté de l'État de poursuivre son engagement à leurs côtés pour porter les politiques culturelles sur l'ensemble du territoire, dans le contexte de la réforme territoriale. Cette préservation des crédits déconcentrés sur l'ensemble de la mission est particulièrement importante, alors qu'une récente étude de l'Association des petites villes de France révèle que 95 % des villes de 3 000 à 20 000 habitants envisagent de réduire dès 2015 les moyens qu'elles consacrent à la culture, dans le contexte de la baisse des dotations de l'État. 4. Le budget 2015 témoigne également d'un effort de régionalisation des crédits d'investissement , à travers le lancement d'opérations en région, notamment s'agissant des écoles d'architecture, avec la modernisation des écoles de Clermont-Ferrand et Strasbourg notamment. 5. S'agissant de l'attractivité de notre territoire et du renforcement de notre économie touristique, la progression des crédits du patrimoine est particulièrement notable . Il s'agit d'un effort appréciable dans une période de tension budgétaire. Celui-ci se justifie néanmoins, tant le patrimoine, sa préservation et sa valorisation sont au coeur du rayonnement culturel de notre pays. Le soutien à plusieurs grands projets dans le domaine du patrimoine ou de la création est également révélateur de cette volonté de pérenniser l'excellence culturelle de notre pays : l'agrandissement de la collection Lambert en Avignon, la décision d'ouvrir sept jours sur sept les musées nationaux les plus fréquentés (Versailles, Le Louvre et Orsay) à l'horizon 2017, la poursuite du schéma directeur du château de Fontainebleau et le lancement de ceux du Grand Palais et du Centre Pompidou, ou encore, l'inauguration de la Philharmonie de Paris en janvier 2015. 6. Si l'achèvement du chantier de la Philharmonie de Paris est désormais en vue, se pose encore la question du calibrage des recettes de fonctionnement du futur établissement et du partage des coûts entre la Ville de Paris et l'État. 7. La décision d'ouvrir les grands musées sept jours sur sept a vocation à être financée par une hausse des recettes de billetterie. Elle impliquera par ailleurs la création d'une centaine d'emplois supplémentaires, à laquelle contribuera l'État. 8. La priorité en faveur de la jeunesse et de l'éducation artistique et culturelle est marquée par la mise en place de 10 millions d'euros de crédits nouveaux hors investissement, dont 2,5 millions d'euros pour l'éducation artistique et culturelle, et 7 millions d'euros pour l'enseignement supérieur culturel. 9. On relève malgré tout la quasi-suppression des aides aux conservatoires , évolution qui pourrait porter atteinte à la décentralisation culturelle. 10. Enfin, vos rapporteurs spéciaux attendent la présentation en conseil des ministres du futur projet de loi sur la création, le patrimoine et l'architecture , qui permettra de mesurer l'ambition du Gouvernement dans ces domaines, et qui devra notamment prendre en compte la question de l'adaptation des politiques culturelles au numérique. |
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Au 10 octobre 2014, date limite fixée par la LOLF, 42,8 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient parvenues à vos rapporteurs spéciaux. Au 17 novembre 2014, ces derniers disposaient de 90 % des réponses. |