LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
M. Xavier Hubert , conseiller juridique au cabinet du ministre
M. Jean Maïa , directeur des affaires juridiques
M. Emmanuel Bouyer , chargé de mission à la direction des affaires juridiques
Secrétariat d'État à la réforme de l'État et à la simplification
Mme Sonia Baudry , conseillère en charge de la simplification au cabinet du secrétaire d'État
M. Sébastien Podevyn , conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet du secrétaire d'État
M. Emmanuel Jessua , directeur de la mission « Simplification » auprès du secrétaire général du Gouvernement
Ministère de la justice
Mme Delphine Humbert , conseillère en charge du droit civil et économique et des professions judiciaires au cabinet de la ministre
Mme Sandra Reviriego , conseillère parlementaire au cabinet de la ministre
Mme Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau
Mme Anne-Claire Cherpion , rédactrice au bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
M. François Moutot , directeur général
Mme Béatrice Saillard , directeur des relations institutionnelles
Chambre de commerce et d'industrie de la région Paris Île-de-France
M. Patrick Rakotoson , membre élu
Mme Véronique Étienne-Martin , conseiller parlementaire, responsable du département « Valorisation des études »
Mme Dominique Moreno , adjointe au directeur des politiques législatives et juridiques
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
M. Patrice Dang , président du comité technique juridique
M. François Hurel , délégué général
Mme Sabine Rolland , directeur juridique
Conseil national des barreaux
Mme Laurence Dupuis , directrice de la commission « Droit et entreprise »
Conseil supérieur du notariat
M. Jean-Marie Ohnet , président de l'Institut juridique
M. Maxime Julienne , juriste, consultant à la direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
M. Joseph Zorgniotti , président
M. Arnaud Debray , vice-président
M. Olivier Salamito , secrétaire général
Mouvement des entreprises de France
Mme Dorothée Pineau , directrice générale adjointe
Mme Joëlle Simon , directrice des affaires juridiques
M. Guillaume Ressot , directeur des affaires publiques
Union professionnelle artisanale
M. Pierre Burban , secrétaire général
Mme Caroline Duc , conseillère technique
Contributions écrites
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Conseil national de l'ordre des architectes
Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française