B. METTRE LES SOLDATS AYANT PARTICIPÉ AUX OPÉRATIONS EXTÉRIEURES SUR UN PIED D'ÉGALITÉ AVEC CEUX QUI LES ONT PRÉCÉDÉS
Malgré leur adaptation récente, sous le précédent gouvernement, aux conditions d'engagement de nos soldats en Opex, les critères d'attribution de la carte du combattant actuellement opposés à ces femmes et ces hommes restent d'une grande complexité et sont à l'origine d'inégalités de traitement entre Opex et entre les trois armées selon la qualité des archives conservées et la capacité de ces dernières à les exploiter. La quatrième génération du feu se trouve défavorisée par rapport à celles qui l'ont précédée et les services du ministère de la défense ne sont pas en mesure, malgré leurs efforts, de répondre de manière appropriée aux attentes des anciens combattants.
L'article 2 de la proposition de loi simplifie donc très largement les règles d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Opex. Transposant le régime en vigueur pour la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc depuis 2004, il établit l'équivalence entre une durée de service d'au moins quatre mois en Opex et les critères jusqu'à présent applicables (dont les principaux sont l'appartenance pendant trois mois à une unité combattante ou à une unité ayant connu neuf actions de feu ou de combat et la participation à cinq actions de feu ou de combat). Ces derniers ne sont pas supprimés, afin de ne pas exclure ceux de nos soldats qui, malgré un déploiement court, ont connu de nombreuses actions de feu ou de combat.
La reconnaissance de la Nation envers la quatrième génération du feu doit donc être approfondie, le dispositif mis en place à partir de 1993 n'étant pas pleinement satisfaisant. Ici, contrairement à ce qui fut trop longtemps le cas pour la guerre d'Algérie, il n'y a pas de cécité officielle à déplorer. Il y a lieu de s'en féliciter, car la mémoire des soldats tombés en Opex ne saurait être ignorée. Le rapport 28 ( * ) du général (2S) Thorette en recensait 616 entre 1963 et septembre 2011. Ce bilan s'est malheureusement alourdi depuis, avec notamment la mort en 2013 de sept hommes au Mali durant l'opération Serval.
Carte de l'engagement des forces françaises en Opex
Source : Ministère de la défense
Dans ce contexte, votre rapporteur se félicite de la volonté, exprimée devant la commission par le ministre délégué chargé des anciens combattants lors de son audition le 7 novembre dernier, de poursuivre la construction du monument aux morts en Opex à Paris, place Vauban, engagée sous la précédente majorité.
A côté de cet indispensable travail de mémoire, il faut tenir compte de l'évolution de l'armée française. Elle est désormais professionnalisée, d'un format plus réduit mais doit faire face à des Opex toujours aussi nombreuses. Comme l'a expliqué à votre rapporteur le général Leroi, à l'avenir, la quasi-totalité des engagés, dont le contrat moyen est d'une durée de cinq ans, aura servi au moins deux fois durant cette période à l'étranger. Le droit à réparation que ces femmes et ces hommes tiennent de ce service doit donc être formellement réaffirmé et définitivement consacré.
* 28 Rapport du groupe de travail « Monument aux morts en opérations extérieures », sous la présidence du général d'armée (2 ème section) Bernard Thorette, septembre 2011.