AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La reconnaissance de la Nation envers le monde combattant est un élément essentiel de son identité, un facteur de cohésion qui rappelle à tous les citoyens que des hommes et des femmes l'ont servie tout au long du XX e siècle et encore aujourd'hui, sur le sol national ou à l'étranger, dans le cadre d'opérations extérieures (Opex) souvent conduites en application des engagements internationaux de la France.
La carte du combattant constitue depuis 1926 le socle, sur le plan symbolique comme sur le plan concret, de cette obligation morale qui incombe à l'Etat. Ouvrant droit à des prestations spécifiques, en particulier la retraite du combattant, et conférant à son titulaire la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac), elle a progressivement été étendue aux dernières générations du feu : la troisième, celle de la guerre d'Algérie, et la quatrième, celle des Opex.
Ses critères d'attribution, qui diffèrent selon le conflit concerné, ont au fil des années et des modifications apportées par le législateur et le pouvoir réglementaire perdu leur cohérence. Un long travail administratif est parfois nécessaire pour instruire les demandes tandis que des unités entières peuvent, en raison de règles inadaptées à la réalité des missions en Opex et des dangers rencontrés, en être exclues. L'effectivité des droits de tous les anciens combattants n'est donc pas assurée.
L'objet de cette proposition de loi est de remédier à cette situation et d'assurer une égalité non plus seulement de principe mais réelle entre toutes les générations du feu et de corriger des inégalités touchant les troisième et quatrième générations du feu.
Pour ceux qui ont servi en Algérie, elle étend l'attribution de la carte du combattant aux soldats y ayant séjourné 120 jours jusqu'au 2 juillet 1964, date du retrait des derniers éléments français qui y étaient stationnés en application des accords d'Evian.
Pour les anciens des Opex, un nouveau critère d'éligibilité est institué : 120 jours de présence sur un théâtre d'opération, sur le modèle de la durée retenue depuis 2004 pour la guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc.
Porter enfin à son terme le trop long processus de reconnaissance, par la France, du danger permanent auquel étaient exposées ses troupes en Algérie et adapter aux conflits asymétriques du XXI e siècle une réglementation établie au lendemain de la Grande guerre : telles sont les avancées proposées par ce texte. Elles sont nécessaires, car à l'heure où les mémoires des première 1 ( * ) et deuxième 2 ( * ) générations du feu vont être à juste titre mises à l'honneur, les conflits récents ne doivent pas être escamotés. En effet, ce sont celles et ceux qui y ont servi la France qui perpétuent désormais le lien fort qui unit la collectivité nationale au monde combattant. En adoptant cette proposition de loi, le législateur contribuerait à le renforcer et à dissiper les derniers doutes sur le caractère imprescriptible de la dette de l'Etat envers les anciens combattants.
* 1 Avec le cycle commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale (2014-2018).
* 2 Avec le soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale (2013-2015).