C. LE RETOUR AUX EXCÉDENTS
L'augmentation des charges de la branche a faussé à plusieurs reprises ses perspectives de retour à l'équilibre. Elle semble devoir s'orienter à partir de 2013 vers des années excédentaires qui serviront d'abord à combler le déficit cumulé des années précédentes.
1. Le régime général
Le tableau ci-dessous retrace, pour les années 2006 à 2013, le montant des résultats nets de la branche AT-MP de la Cnam, en droits constatés.
Tableau n° 14 : Solde net de la branche AT-MP
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(en millions d'euros) |
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2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 (p) |
2014 (p) |
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Résultat net |
-455 |
+ 241 |
- 713 |
- 726 |
- 221 |
- 174 |
290 |
68 |
(p) prévisions
Source : PLFSS pour 2014
2. Les régimes de base
Compte tenu du poids de la branche AT-MP du régime général dans l'ensemble des régimes de base, son résultat influe fortement sur la situation financière de ceux-ci.
Le résultat net global des régimes de base autres que le régime général est fortement déficitaire en 2012 à hauteur de 407 millions d'euros. Il devrait redevenir positif en 2013 avec une prévision d'excédent de 73 millions, ce qui devrait également être le cas en 2014.
Le tableau suivant présente les résultats nets des différents fonds et régimes de base en charge des AT-MP :
