B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2013 ET SUR LA NOUVELLE PROGRAMMATION TRIENNALE
1. Une baisse de plus de 5 % par rapport à 2012
Le projet de loi de finances pour 2013 propose une dotation de 1 211,5 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1 218,9 millions d'euros en crédits de paiement (CP) pour la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
A périmètre constant, les crédits de la mission diminuent de 5,4 %(en CP) par rapport à 2012 , soit une baisse plus modérée que celle constatée entre 2011 et 2012 (- 11,3 %). Néanmoins, cette tendance ne rend pas compte de l'évolution plus contrastée des crédits selon les programmes de la mission, qui sera analysée ci-après. Par exemple, alors que les crédits affectés aux industries culturelles augmentent de 7 %, la dotation attribuée à France Télévisions chute de 39,5 %.
Le graphique ci-dessous présente la répartition des crédits de paiement de la mission « Médias, livre et industries culturelles » entre les différents programmes.
Source : commission des finances, d'après les données du projet annuel de performances
2. Une régression de 20,74 % sur la nouvelle programmation triennale 2013-2015
La construction du projet de loi de finances pour 2013 a été réalisée dans le cadre de la nouvelle programmation triennale 2013-2015 .
L'évolution des crédits sur cette période révèle que la mission « Médias, livre et industries culturelles » sera fortement sollicitée au titre de la maîtrise des dépenses publiques. Ainsi, comme l'indique le tableau ci-dessous, le taux de réduction du plafond des crédits de la mission sera de 10,89 % entre 2013 et 2014, et de 11,05 % entre 2014 et 2015, soit une baisse globale de 20,74 % sur l'ensemble de la période .
Evolution du plafond des crédits de la mission sur 2013-2015 2 ( * )
(en millions d'euros)
|
LFI 2012 - CP |
PLF 2013 - CP |
2014 - CP |
2015 - CP |
|
|
Plafond de la mission 3 ( * ) |
1 411 304 591 |
1 218 889 325 |
1 086 107 008 |
966 054 160 |
|
Variation des crédits entre l'année n-1 et l'année n |
/ |
- 5,39 % |
- 10,89 % |
- 11,05 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2013
Si votre rapporteur spécial prend note de cette nouvelle programmation, il rappelle néanmoins que les plafonds de crédits fixés à la présente mission, tant par la loi n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, que par la loi n° 2010-1645 du 28 décembre 2010 de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, n'ont pas toujours été respectés, comme l'illustre le tableau suivant. De plus, l'exécution des crédits depuis 2010 fait apparaître qu'aucun budget n'a été réalisé sous le milliard d'euros . Dans ces conditions, le respect du plafond prévu pour 2014 et 2015 risque de s'avérer difficile.
Exécution des plafonds fixés par les deux dernières lois de programmation
(en millions d'euros)
|
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
|
|
Triennal 2009-2012 |
1 010 |
990 |
||
|
Triennal 2011-2014 |
1 451 |
1 261 |
1 250 |
|
|
Exécution 2010 |
1 154,2 |
|||
|
Exécution 2011 |
1 361,4 |
|||
|
LFI 2012 |
1 268 |
|||
|
LFI 2013 |
1 211,5 |
Source : commission des finances, d'après les données des différents documents budgétaires relatifs à la mission « Médias, livre et industries culturelles »
* 2 La loi de finances initiale pour 2012 est présentée au format de la maquette budgétaire retenue pour la programmation 2013-2015 ; elle est par ailleurs retraitée des modifications de périmètre et de transferts impactant la mission en projet de loi de finances pour 2013.
* 3 Conformément au projet de loi de programmation des finances publiques, les plafonds des missions du budget général sont présentés hors contribution directe de l'Etat au CAS Pensions.