II. PANORAMA DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS
A. L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS, UN DÉFI AU REGARD DU DYNAMISME DE LA NATALITÉ FRANCAISE ET DU TAUX D'EMPLOI DES FEMMES
L'offre d'accueil des jeunes enfants constitue un véritable défi pour la société française en raison du volume élevé des naissances, lequel entraîne d'importants besoins en matière d'accueil, et du taux d'emploi des femmes, encore très inférieur à celui des hommes.
1. Le haut niveau de la fécondité française
Depuis 2005, la France enregistre un nombre de naissances annuel compris entre 820 000 et 830 000, soit davantage qu'en 1980 et 1981 (800 000 par an), deux années pourtant exceptionnelles depuis la fin du baby-boom en 1973. En 2010, 828 000 bébés ont vu le jour, dont 797 000 en métropole.
Nombre de naissances et indicateur conjoncturel de fécondité
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012
Cette hausse de la fécondité tient autant aux premières naissances qu'aux deuxièmes ou troisièmes naissances. Elle s'explique par l'évolution des comportements à la fois chez les mères auparavant sans enfant et chez celles décidant d'agrandir leur foyer au-delà de deux enfants.
Parmi les pays européens, la France se classe deuxième avec un indicateur conjoncturel de fécondité 8 ( * ) de deux enfants par femme , juste derrière l'Irlande. Viennent ensuite le Royaume-Uni, la Suède, la Finlande, le Danemark et la Belgique avec un taux de fécondité supérieur à 1,8. En 2009, l'indicateur pour l'ensemble des vingt-sept pays de l'Union européenne s'établissait à 1,6 enfant par femme.
Indicateur conjoncturel de fécondité en Europe en 2009
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012
2. Un taux d'emploi des femmes encore inférieur à celui des hommes
Bien qu'il ait progressé depuis 2000, le taux d'emploi des femmes est encore inférieur à celui des hommes, situation que votre rapporteure ne juge pas satisfaisante. En 2010, le taux d'emploi des femmes s'élevait ainsi à 59,9 % contre 68,3 % pour les hommes. La France se situe certes au-dessus de la moyenne européenne (58,2 % dans l'Union européenne à vingt-sept membres), mais reste encore loin des bons résultats affichés par les pays du Nord de l'Europe, notamment la Norvège et l'Islande où plus de sept femmes sur dix sont en emploi.
|
Taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 15 à 64 ans |
|||||||||
|
(en %) |
|||||||||
|
Année |
2000 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Objectif 2010 |
|
Femmes |
55,2 |
58,3 |
58,4 |
58,6 |
59,7 |
60,4 |
60,0 |
59,9 |
60 |
|
Hommes |
69,2 |
69,5 |
69,2 |
68,9 |
69,2 |
68,4 |
68,4 |
68,3 |
|
|
Total |
62,1 |
63,8 |
63,7 |
63,7 |
64,3 |
64,1 |
64,1 |
64,0 |
70 |
|
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012 |
|||||||||
Ce taux de 59,9 % cache en réalité de grandes disparités selon le nombre et l'âge des enfants . Ainsi, en 2010, alors que le taux d'emploi des mères d'un enfant s'élevait à 68,9 %, celui des mères de deux enfants n'était plus que de 60 % et celui des mères de trois enfants ou plus de 37,4 %. Autrement dit, le taux d'emploi des femmes décroît dès le deuxième enfant , mais surtout avec le troisième.
A contrario , le taux d'emploi des mères croît avec l'âge des enfants . Le taux d'emploi des femmes ayant un seul enfant est de 68,9 % lorsque l'enfant a moins de trois ans et de 74,2 % lorsqu'il a trois ans ou plus. Les différences sont très importantes à partir du deuxième enfant : le taux d'emploi des femmes de deux enfants est de 60 % lorsque le plus jeune a moins de trois ans et de 80,6 % lorsque le benjamin a passé son troisième anniversaire. De même, pour les familles de trois enfants ou plus, le taux d'emploi féminin est de 37,4 % lorsque le plus jeune des enfants a moins de trois ans, et de 65,1 % s'il a plus de trois ans. Cette évolution s'explique principalement par la scolarisation des enfants en maternelle à partir de trois ans, qui permet à davantage de mères de reprendre une activité.
|
Taux d'emploi des femmes et des hommes âgés de 15 à 64 ans |
|||||||||||
|
(en %) |
|||||||||||
|
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
|||||||
|
Femme |
Homme |
Femme |
Homme |
Femme |
Homme |
Femme |
Homme |
Femme |
Homme |
||
|
Ensemble |
65,7 |
78,0 |
66,7 |
78,2 |
67,4 |
78,4 |
66,9 |
77,4 |
66,8 |
77,2 |
|
|
Sans enfant |
60,3 |
67,3 |
60,9 |
67,3 |
61,0 |
67,3 |
60,5 |
66,1 |
60,3 |
66,6 |
|
|
Le plus jeune est âgé de 0 à 2 ans |
1 enfant |
67,8 |
90,7 |
71,1 |
91,7 |
72,6 |
92,1 |
68,5 |
90,1 |
68,9 |
89,3 |
|
2 enfants |
53,3 |
91,4 |
55,9 |
91,5 |
58,2 |
92,8 |
60,4 |
92,2 |
60,0 |
90,7 |
|
|
3 enfants ou plus |
30,5 |
88,6 |
35,0 |
90,9 |
38,4 |
88,4 |
35,2 |
86,5 |
37,4 |
85,2 |
|
|
Le plus jeune est âgé de 3 ans
|
1 enfant |
73,6 |
82,6 |
73,7 |
82,9 |
74,4 |
83,5 |
73,8 |
83,7 |
74,2 |
82,6 |
|
2 enfants |
78,1 |
90,8 |
79,9 |
91,1 |
80,8 |
92,2 |
80,4 |
90,9 |
80,6 |
91,5 |
|
|
3 enfants ou plus |
61,4 |
87,4 |
62,0 |
87,7 |
65,3 |
89,5 |
65,0 |
88,7 |
65,1 |
87,1 |
|
|
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille du PLFSS pour 2012 |
|||||||||||
* 8 Le taux de fécondité est défini par le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population féminine d'âge fécond (15-50 ans) moyenne de l'année. Des taux spécifiques sont définis par tranche d'âge. L'indicateur conjoncturel de fécondité est davantage indiqué pour les comparaisons internationales car il ne dépend pas de la structure par âge des populations : il représente le nombre moyen d'enfants que mettrait au monde une femme si elle connaissait durant toute sa vie féconde les conditions de fécondité observées cette année là. Il est calculé en additionnant les taux de fécondité par âge observés une année donnée.